Contentieux Des Marchés Publics Au Maroc

quand vous citez ce document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération

sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le Maroc est entr dans le club ferm des destinations Offshoring reconnues dans le monde, en particulier dans le monde francophone, il fait dsormais partie du

crédit.....................................2.3.1. Le 1 pilier : Exigence minimale en Fonds propres.....................372.3.2. Le 2 pilier : Processus de surveillance prudentiel. ...................39.2.3.3. Le 3 pilier : Recours à la discipline de marché........................40------------------------------------------------- 2émé Partie : Gestion et analyse du risque de crédit.Chapitre 1 : La gestion du risque de crédit.Section 1 : La stratégie bancaire en matière de gestion du risque........

A. Préambule :……………………………………………5 1. Point de vue sur le dossier d’entreprise :………….5  2. Equipe de travail :……………………………..……6 B .Approche globale de l’entreprise :………………….12 1. Historique de la banque populaire du Maroc :…..12 2. La banque populaire régionale d’Oujda :………. 15 C.Thématique : la banque populaire d’Oujda et la promotion des PME/PMI :…………………………..…18 1. Introduction générale………………………………18 2. Critères de financement bancaire des

ROYAUME DU MAROC LA CONSTITUTION PREAMBULE Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l'arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe. Etat africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine. Conscient de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

supplémentaires Chapitre II : Les normes du travail Section1 : Les conditions matérielles particulières  Section 2 : La maladie et accidents de travail Section 3 : La discipline Chapitre 3: le contentieux du contrat d’engagement maritime Section 1- les litiges entre armateurs et marins Section 2- Les conflits collectifs du travail maritime Les gens de mer sont les travailleurs les plus confrontées à autant de

le souci majeur de toutes les banques est «comment concilier compétitivité et rentabilité » parce que la rentabilité est, plus que dans tout autre secteur, la condition du développement. Pour relever ce défit et répondre aux nouvelle données du marché, l’institution bancaire s’est vu contrainte de se transformer en véritable entreprise et d’élargir sensiblement sa conception traditionnelle de gestion. C’est ainsi que le contrôle de gestion a fait son entrée dans le milieu bancaire. Le 1ier

Rabat Kenitra. Leader du système bancaire national en terme de dépôts, étendue de réseau, crédit à l’économie et clientèle ; le groupe des banques populaires joue aussi un grand rôle dans l’économie marocaine à travers ses misions d’intérêt public à savoir, la bancarisation de l’économie, la promotion, le financement et l’assistance des PME/PMI, ainsi que le rapatriement de l’épargne des marocains résidants à l’étranger. Tous ces éléments ont suscité mon intérêt et m’ont amené à choisir cette

Les opportunités d'investissements français dans les pays méditerranéens : le cas du Maroc (synthèse) Article pour les Notes Bleues de Gilles Bordes, bureau de la communication et de la coopération industrielle de la Digitip L'objet de cette étude est d'analyser les mouvements d'investissements directs industriels français sur la période 1990-2002 en direction du Maroc, pays dans lequel la présence industrielle française est ancienne. Parallèlement à la problématique des délocalisations et d’un