Contentieux Des Marchés Publics Au Maroc

courtage (les partenariats – les mises en relation)  Les opérations de change et de couverture  L’investissement Le système bancaire marocain se caractérise par une diversité juridique et institutionnelle :  Banque publique (BAM)  Semi-public (CIH – BP – CAM – CDG …)  Banque privé (AWB – BMCE – BMCI – CITIBANK …)  Banque d’affaire (media finance – Casa Finance Group – BMCE CAPITAL …) PLAN Les métiers de la banque : I. Les comptes bancaires II. Les services

tribunaux • L’assujetti qui n’est pas satisfait de la décision de la commission nationale du recours fiscal dispose de 60 jours pour porter le litige qui l’oppose à l’administration devant les tribunaux. 1 – La procédure judiciaire en matière de contentieux fiscal a – Le formalisme de l’introduction du recours • Il porte sur les conditions de formes, à savoir la présentation du premier recours administratif devant l’administration fiscale, ainsi que le respect des règles générales de la procédure

de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. INTRODUCTION CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire peut être

barreau composé de l'ensemble des avocats rattachés à un Tribunal de Grande Instance (TGI). Chaque barreau s'administre lui-même par l'intermédiaire de son conseil de l'ordre, chargé de veiller au respect de la déontologie La profession d avocat au Maroc s’est largement inspire de l’occident notamment de la profession d’avocat en France. L’avocat étant un auxiliaire de justice, raison pour laquelle sa profession est étroitement réglementée , il doit alors respecter scrupuleusement les principes fondamentaux

réalisation de ce travail dans les meilleures conditions possibles. INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION Dans le cadre de ma formation académique, j’ai eu l’opportunité durant dix semaines d’effectuer mon stage dans un établissement public : La trésorerie préfectorale de Meknès. J’ai été supervisé par Mr EL KHATTABI M’hammed, chef du service de l’exécution des dépenses publiques. Ce stage fut ma première expérience professionnelle et j’ai décidé de l’effectuer au sein de la trésorerie

Economiquement Démunis RHS Ressources Humaines en Santé SA Soins ambulatoires SGG Secrétariat Général du Gouvernement TEMD proxy means test TP Tiers payant Sommaire Introduction générale Durant ces dernières années, le Maroc s’est engagé dans une dynamique de développement sociale qui place le renforcement de la cohésion de la société marocaine, au cœur de ses préoccupations en donnant un nouvel élan aux politiques publiques visant le développement humain, la lutte contre

/ 05 / 2011 El watan économie  le 09/05/2011 : « Contentieux gazier algéro-espagnol : SONATRACH et Gaz Natural pour une solution « à l’amiable » SONATRACH et Gaz Natural se réunit périodiquement, mais les négociations restent confidentielles, a fait savoir le conseiller économique et commercial auprès de l’ambassade d’Espagne à Alger, Inigo Febrel. Par: (FELLA MIDJEK / Page : 07) « Des produits cosmétiques dangereux sur le marché » L’Algérie ne fournit pas assez d’efforts dans la lutte

régionale BVC Bourse des valeurs de Casablanca CDEC Commission de discipline des établissements de crédit CDM Crédit du Maroc CDVM Conseil déontologique des valeurs mobilières CEC Comité des établissements de crédit CIH Crédit immobilier et Hôtelier CNEC Commission nationale électorale comorienne CPM Crédit populaire du Maroc GPBM Groupement des banques du Maroc OPCVM Organismes de placement collectif des valeurs mobilières VAR Value at risk 3 Mémoire 2011/2012 Sommaire REMERCIEMENTS

l’enseignement, l’hygiène, la prévention collective et la recherche ». Dans le monde, il existe trois grands types de système de santé : *Le système national de santé nationalisé (ou béveridgien) ; caractérisé par la prépondérance du service national/public auquel l’accès est gratuit. Le financement est assuré par l’impôt (ex. type Angleterre); *Le système national de santé intermédiaire (ou bismarkien) ; caractérisé par une Offre de soins mixte (Pubilc/privé) et l’assurance maladie, financée par

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction