Contentieux Douanier Marocain

plus pressantes, mais avant d’entamer ce point, il convient de donner un bref historique de la douane marocaine dont l’évolution passe par plusieurs phases temporelles. * Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures

plus pressantes, mais avant d’entamer ce point, il convient de donner un bref historique de la douane marocaine dont l’évolution passe par plusieurs phases temporelles.  Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures

- mettre en œuvre et assurer le suivi du processus de déconcentration de la gestion des ressources humaines et matérielles ; - veiller à l’élaboration du budget des services douaniers, mettre en œuvre un processus de planification budgétaire pour le pilotage des structures déconcentrées ; - assurer les objectifs d’optimisation des recettes budgétaires ; - promouvoir un système de planification stratégique des actions douanières

Au Maroc, dès la fin du IX ème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures : douanières que les almoravides puis les almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XI ème et XII ème siècles. C’est le calife Omar Ibn Al Khattab qui constitua en 636, le premier diwane en terme d’islam pour mettre de l’ordre dans la comptabilité de Bit Mal Al Mouminine (le trésor).Le dédouanement concernait le

...... 16 1. Apurement : ................................................................................................ 17 2. Echéanciers : ............................................................................................... 19 3. Contentieux : ............................................................................................... 19 Section 2: La Recette : ......................................................................................... 20 1. Présentation : ........

mon rapport s’articulera autour de deux chapitres, un premier dans lequel je présenterai l’Administration d’une manière générale et un deuxième dans lequel je me contenterai de la direction régionale, son rôle autant que rouage dans la douane marocaine, ses missions et ses différents services. Chapitre1: Présentation générale de l’ADII  I-historique : L’administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), relève de l’autorité du ministre chargé des finances, elle est une des centrale du

marchandises sous l‟un des RED 5- Garanties des engagements III- Étude détaillée sur les RED IV-La gestion des comptes des régimes suspensifs : 1- Ouverture des comptes et vérification des donnés 2- Bureau des apurements 3- Bureau d‟échéancier 4- Contentieux VI-service import 1-Bureau de manifeste 2-Franchise 3-Bureau des études et du suivi des opérations commerciales Conclusion Rapport de stage Page 1 Je tiens a remercie dans un premier temps, toute l‟équipe pédagogique de la faculté

esquissées ci-dessous qui sont riches d’opportunités : 1. Fragilité N°1 : La qualité du service rendu aux clients externes (opérateurs économiques et partenaires institutionnels) est encore insuffisante • Si l’ADII est l’une des administrations marocaines à s’être le plus précocement préoccupée de la gestion des « relations avec ses clients et partenaires » grâce notamment à… Une culture de plus en plus tournée vers la facilitation, Une adaptation régulière de ses textes : Code des douanes, décret

Contentieux douanier : Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel (à l’amiable) soit judiciaire. Ils peuvent également porter

4248 douaniers au service des concitoyens chaque jour et chaque minute dont 620 se trouvent à l’Administration centrale et 3628 relevant des structures régionales avec 82% d’hommes et 18% de femmes et une moyenne d’âge de 45 ans. II- Organigramme L'Administration des Douanes et Impôts Indirects relève du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration. Eu égard à l'étendue de son champ d'intervention, elle fonctionne en réseau couvrant le territoire marocain terrestre