Contentieux Douanier Marocain

...........................................10 ASMEX..........................................................................................................12 II. Les régimes économiques en douane au Maroc...........14 Qu'est-ce qu'un régime douanier économique....................................................14. Quels sont les avantages que procurent ces régimes...........................................15 Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce régime ..........................

d’amélioration consistant en : - L’élargissement du package des avantages douaniers, par de nouvelles facilités - L’adoption d’un « référentiel d’audit » intégrant des critères liés à la sécurisation de la chaîne logistique. De même et dans l’objectif d’assurer un traitement uniforme des demandes formulées en objet, il a été estimé opportun d‘asseoir une procédure applicable à l’ensemble des opérateurs quels que soient les régimes douaniers usités dans le cadre de l’exercice de leur activité. A cette fin

Introduction La mondialisation de l’économie, la libéralisation des échanges internationaux et la promotion de l’investissement imposent de nouveaux défis pour l’Administration des Douanes. A ce stade, l’avenir de la douane marocaine dépend de sa faculté d’adaptation aux nouvelles données de la concurrence internationale et de sa capacité à importer et à exporter dans les meilleures conditions de coûts, de délais et de qualité. La mise à niveau de l’économie nationale en général et de

international. L’adhésion du Maroc le 1er juillet 1968 à l’Organisation Mondiale de Douane (OMD), exprime sa volonté de se soumettre aux différentes orientations de celle-ci. Restant insensible aux mutations en cours, la douane marocaine, a dû entreprendre pour sa part, un grand effort d’adaptation au niveau des normes juridiques, réglementaires, et procédurales. Appelée le caissier de l’Etat, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects( l’ADII) a pour mission essentielle

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promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif et l’entrepôt industriel franc ; • La simplification des procédures de dédouanement; • La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l’outil informatique. 2- La protection du consommateur Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières

l’ADII : 6 1/ Les services centraux (Administration Centrale) : 6 1.1/ Direction des Etudes et de la Coopération Internationale : 7 1.2/ Direction de la Facilitation et de l’Informatique : 7 1.3/ Direction de la Prévention et du Contentieux : 7 1.4/ Direction des Ressources et de la Programmation : 7 1.5/ Division de l’Audit et de l’Inspection : 7 2/ Les Services Extérieurs : 8 2.1/ Structures à compétence territoriale : 8 2.2/ Direction Régionale à compétence

Source : Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement « AMITH » Avant l’indépendance : L’industrie de textile est relativement ancienne au Maroc. Elle fut inaugurée dix ans avant son accession à l’indépendance. En effet, plusieurs activités textiles datent de la seconde guerre mondiale. Celle-ci avait favorise l’installation au Maroc d’un grand nombre d’entreprise textile. Durant cette période, l’évolution de l’économie marocaine était étroitement liée à celle

investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. Elle veille aussi, à ce que les importations d'une même marchandise acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l'importateur ou le bureau douanier. C'est l'équipe fiscale qui implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes. Cette administration prête une

1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées I- Régime général……………………………………….13 II- Régimes économiques