Contentieux Europeen

d’identification national des toxiques et des substances SROS : Schéma régional de l’organisation sanitaire SUMPPS : Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé TREND : Tendances récentes et nouvelles drogues UE : Union européenne UCSA : Unité de consultations et de soins ambulatoires UD : Usagers de drogue UDAF : Union départementale des associations familiales UNCAM : Union nationale des caisses d’assurance maladie URCAM : Union régionale des caisses d’assurance maladie

2003 Après l’index chronologique et analytique, figurent les arrêts. 1 INDEX CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE des arrêts prononcés par la Cour en 2003 Aff. C-76/00 P Petrotub SA, Pepublica SA / Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes Politique commerciale 9 janvier 2003 «Pourvoi · Défense contre les pratiques de dumping · Détermination de la marge de dumping · Choix de la méthode de calcul dite asymétrique · Article 2.4.2 de l'accord sur la mise en oeuvre

1- Les acteurs de la gestion des conflits .............................................................. 57 a. b. c. 2- Les acteurs du renforcement des capacités africaines .................................... 57 Le partenariat avec l’Union européenne ......................................................... 60 Le rôle des Nations unies dans l’évolution du système de sécurité collective . 64 L’Architecture africaine de paix et de sécurité ................................................ 69 a

s’agit de la Coopération Belge, du Bureau des initiatives de transition (OTI), de l’USAID, de la Fondation Konrad Adenauer (FKA), de l’Electoral Institute of South Africa (EISA), de la Maison des Elections (GTZ), de la Délégation de la Commission Européenne, de l’International Foundation for Election Systems (l’IFES) et du groupe Lokole ( SFCG) . Le secrétariat technique a été assuré par le projet Appui aux Institutions de Transition (AIT) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

amnisties fiscales en Europe 4.1. Les amnisties fiscales dans les pays de l'Union européenne depuis 1970 4.1.1. Les amnisties fiscales dans les pays de l'Union européenne entre 1981 et 1988 4.1.2. Les amnisties fiscales dans les pays de l'Union européenne entre 1991 et 1994 4.1.3. Les amnisties fiscales dans les pays de l'Union européenne depuis 1998 4.1.4. L'absence d'amnistie fiscale à l'échelon européen 4.2. Les amnisties fiscales en Suisse p.44 p.44 p.44 p.45 p.49 p.52 p.59

note de lecture, précisions sur les données en bas de chaque tableau ou graphique Des éléments graphiques d’illustration Des données de cadrage européennes ou mondiales Titre du thème Édition 2010 Tableaux de l’économie française 1. Territoire 1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Pays du monde Union européenne Régions - Départements Villes de France 10 12 14 16 Territoire - Population 2. Développement durable Environnement 18 Utilisation des ressources

marchandises par route Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international Revue de Droit maritime français International Safety Management Code International Ship and port facility security Code Organisation maritime internationale Union européenne INTRODUCTION « Il est assez paradoxal, sinon provocateur de parler de la responsabilité du chargeur. Le transporteur ne serait-il pas plus responsable ? Ne renverse-t-on pas les rôles en parlant de responsabilité du chargeur ? C’est d’abord

coupon-réponse international n’est pas accepté. Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d’enseignement supérieur accordée par l'Etat français ou par la Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire. Les attributions conditionnelles ne sont pas recevables. Tout formulaire de confirmation d’inscription ne comportant pas les timbres fiscaux requis ou non accompagné

c'est-à-dire une société financière n’ayant plus d’activité commerciale, mais détenant les actions et les parts sociales des différentes filiales composant le Groupe Charles ANDRE. Celui-ci se place parmi les premiers groupes de transports routiers européens. Chaque filiale est reliée à GCA TRANS, ainsi GCA TRANS comprend une direction générale et financière qui gère les finances, l’acquisition et la vente de sociétés, les tenues de comptes, le règlement des factures clients, ainsi que la mise en place

différents peut constituer la contrepartie de remises à l’occasion de leur achat simultané. Selon une jurisprudence constante des autorités européennes et nationales de concurrence, les remises dites « de quantité » ne faussent pas le jeu de la concurrence. Cette analyse a été rappelée par exemple par le tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) dans l’arrêt Michelin 1, « si l’augmentation de la quantité fournie se traduit par un coût inférieur pour le fournisseur, celui-ci