Contentieux Fiscal En Algerie

verts (ce qu’elle envisage de faire, blabla. Une fois les réponses collectées, elle rédige un livre blanc, sorte de bilan législatif de ce qu’elle va faire.) dans lequel elle dresse le bilan de tous les obstacles physiques mais surtout techniques et fiscaux qui demeurent dans les échanges intracommunautaires et parallèlement dresse la liste de toutes les mesures qui lui semblent nécessaires pour les lever. Le livre blanc annonce ainsi quelques 300 directives communautaires pour assurer une véritable

à la Révolution française l’Assemblée Constituante s’est opposé en 1790 à l’adoption de deux propositions : o   Cette assemblée s’est tout d’abord opposée à l’idée de donner aux tribunaux ordinaires de l’époque la possibilité de connaitre du contentieux généré par les activités administratives. Ce refus a été inscrit dans l’article 13 dans la loi des 16 et 24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront

SONELGAZ Après avoir donné un aperçu théorique sur la formation, le développement des compétences et la performance des ressources humaines, nous allons traiter un cas pratique de l’une des plus grandes entreprises en Algérie, à savoir la société SONELGAZ, puis nous aborderons la filiale IFEG (Institut de Formation en Electricité et Gaz) au sein de laquelle nous avons effectué notre stage. Section 01 : Présentation de l’organisme d’accueil :[35] 1.1) Présentation

Les droits mixtes -> droit qui est influencé par plusieurs systèmes juridique Droit qui apparait à deux traditions juridiques à la fois On ne peut pas classer les pays, car deux traditions juridiques -> Liban, Ecosse, Louisiane, Maroc, Algérie 2 sortes de droits mixte: - par juxtaposition de systèmes(cohabitent parallèlement)-> Maroc (système romano-ger: droit commercial, drotis des contrats; droit musulam: droit de la famille, de la persone) - par imbrication des systèmes (un mélange)

suite à la Révolution française l’Assemblée Constituante s’est opposé en 1790 à l’adoption de deux propositions : Cette assemblée s’est tout d’abord opposée à l’idée de donner aux tribunaux ordinaires de l’époque la possibilité de connaitre du contentieux généré par les activités administratives. Ce refus a été inscrit dans l’article 13 dans la loi des 16 et 24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront

juger l’administration c’est encore administrer (principe de base). Sur ce plan il a été créé une théorie de l’administrateur juge que l’on appellera au XIXème siècle la théorie du ministre juge. Dans cette théorie on se contente de remettre le contentieux administratif aux mains des administrateurs eux-mêmes c'est-à-dire le roi, les ministres, et les administrateurs des départements. Ce système est choquant par rapport au principe d’équité car l’administration est à la fois juge et partie de ses

. . . . . . . . . . . . . . .140 6.2 Le carnet d’ordres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 6.3 Les différents ordres boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 7. Le régime fiscal des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . .140 6.2 Le carnet d’ordres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 6.3 Les différents ordres boursiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 7. Le régime fiscal des revenus et des plus-values sur valeurs mobilières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148 7.1 La fiscalité des revenus d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

opposition entre blocs est frontale et s’est doublée de tensions nouvelles : voir la volonté d’un grand nombre d’Etats d’avoir leur maîtrise de leurs ressources naturelles (années 60) d’où : phénomène de nationalisations (voir pays arabes : Lybie, Algérie…etc), passation de contrats à long terme pour le développement de ressources naturelles qui va passer par la création d’entités communes entre l’Etat en question et l’investisseur étranger pour ne pas laisser toute liberté à l’investisseur étranger

internationale avec l’Assemblée générale - mais est cependant dirigée par un directoire de grandes puissances disposant d’un droit de veto (Etats-Unis, URSS, R-U, Chine, France) L’ONU se retrouve toutefois paralysée suite à l’apparition de contentieux entre les vainqueurs : - les Etats-Unis et le R-U soutiennent la plainte du gouvernement iranien au Conseil de sécurité à l’encontre de l’URSS (janvier 1946) - tandis que la Commission de l’énergie atomique de l’ONU voit les 2grands