Contentieux Sécurité Sociale

 Introduction : Selon le poète latin Virgile, « la plus grande richesse est la santé ». Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S), la santé est un état de complet bien être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». La santé est un des principaux enjeux de notre société actuelle au même titre que la vieillesse et le chômage. Elle implique un certain nombre d’organisations, d’institutions voire de débats politiques. En effet,

Quelle est l'intérêt, l'objectif et les limites de l'intervention sociale de l'Etat ? L’intervention sociale a pour but de garantir à chacun une vie digne et d’éviter le cumul des inégalités. Pour cela l’état et les organisations publiques mettent en œuvre des mesures (SMIC, assurance chômage, scolarisation,…) qui engrangent des couts. Ils sont financés par des recettes venant des taxes (TVA) et des impôts (ISF, impôt locaux, impôts sur les revenus) La faible croissance, les crises successives

LE DROIT BUDGETAIRE DE L’ETAT ET DE LA SECURITE SOCIALE C’est une question d’actualité, car l’état est en déficit et que l’état est endetté. Le PIB (totalité des richesses produites dans un pays en une année) estimé à 217 milliards d’euros en 2014. Le budget de l’Etat sur l’année 2014 est de 300 milliards d’euros. Le budget de la sécurité sociale en 2014 est de 600 milliards d’euros. Le budget des collectivités territoriales en 2014 est de 150 milliards d’euros. Les déficits publics sont

géographique ou pays : *Si vous étiez en Université, IUT ou Ecole d’ingénieurs universitaire, précisez votre Université de rattachement : Quel est le dernier diplôme que vous ayez obtenu ? : 001 - Baccalauréat 010 - BTS 034 - Autre dip. paramédical/social 055 - Diplôme fin 2nd Cycle 072 - Master français 519 - Autre diplôme supérieur 002 - DAEU 011 - DUT 040 - Licence 069 - Autre diplôme 2nd cycle 073 - Dip. Ingénieur (universitaire ou non) Si oui, lequel : Année : 004 - Capacité 012 - Attestation

recensement ou certificat de participation à l’appel (garçons nés à partir de 1979 et filles nées à partir de1983) Étudiant de nationalité étrangère : passeport avec visa étudiant (visa D) ou titre de séjour si déjà en France Sécurité sociale : carte d’immatriculation à la sécurité sociale de l’étudiant + attestation carte vitale parent + RIB de l’étudiant Autorisation parentale d’inscription pour les étudiants mineurs rédigée sur papier libre Diplôme(s) obtenu(s) à partir du baccalauréat Relevé de notes

plan communautaire Le droit social communautaire (européen) et en cour de construction : il comprend les traités et règlements applicable a l’ensemble des pays européen ou des textes rendu obligatoire par l’UE Ex : la charte des droits fondamentaux Il comprend également les directives sociales que les états doivent transposer dans leur droit national. Ex : l’égalité homme femme ou le travail de nuit Il comprend finalement des normes relatives à la sécurité sociale des travailleurs de l’UC

l’ensemble des règles qui s’appliquent à la dépense et à la recette publique – aux charges et aux ressources publiques.  C’est l’ensemble des règles qui commandent les finances de l’Etat, des collectivités territoriales et de leur groupement, de la Sécurité Sociale, de l’Union Européenne. Le terme de budget issu du vieux Français « bouget » signifiant petit sac de cuir a servi longtemps à désigner la présentation des dépenses et des recettes de l’Etat et des organismes publics. On continue d’employer

La Sécurité Sociale se finance traditionnellement sur les cotisations sociales payées par les employeurs, comme le prévoit les ordonnances des 4 et 9 octobre 1945. Les relations financières entre État et Sécurité Sociale étaient alors réduites à trois grands types de paiements : tout d’abord, le paiement par l’État-employeur de cotisations d’assurance maladie, auprès de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Deuxième paiement, celui concernant les cotisations familiales. Enfin, le

est plafonnée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (de 34 308 € en 2009 d’après la direction de la sécurité sociale). Les sommes versées sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les verser sur un FCPE (fond commun de placement d’entreprise) ou un PEE (plan d’épargne entreprise). Dans ce cas, les sommes placées sont bloquées 5 ans dans l’entreprise et bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. La répartition entre les salariés est fixée dans

loi prévoit qu'elles devront voir le jour d'ici juillet 2010. Les ARS sont appelés à unifier le service public régional de la santé, en couvrant l’ensemble du champ de la santé et de l’autonomie (santé publique, médecine de ville, hôpital, médico – social), afin de permettre notamment de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire en fonction des besoins des patients et de faciliter le parcours de soins. C’est en cela, notamment que consistent leur rôle ainsi que les enjeux liés à leur création