Contentieux Sécurité Sociale

CCAS Le centre communal d’action social de Saint-A est l'entité qui met en œuvre la politique sociale de la ville . Il a un fonctionnement indépendant tant judiciairement que juridiquement. Le conseil d' administration qui comprend le Maire, le président du CCAS, et de 12 membres élus et 12 membres nommés. Le budget est fonction du nombre de la population précaires. Le CCAS se compose d’environ 100 agents. Il y a 6 services dans le même bâtiment : Service d’accueil : il informe et oriente

NOTE DE SYNTHESE SOCIAL Cette note de synthèse récapitule, par rubrique et en fonction des principaux seuils d’effectifs, les principales obligations mises à la charge de l’employeur par le code du travail et des accords interprofessionnels. SOMMAIRE A - Mode de calcul concernant le décompte des effectifs : 4 ¬ Salariés pris en compte intégralement 4 ¬ Salariés partiellement pris en compte 4 ¬ Salariés exclus 4 B- Nomination des représentants du personnel 4 ¬ Initiative

forte dans les catégories les plus favorisées. Il existe aussi des facteurs collectifs influant sur l’état de santé • Le soutien social (parents, amis…) • Le capital social (sécurité d’un quartier, cohésion d’un milieu professionnel…) • La position hiérarchique (la domination engendre le stress…) Une société solidaire est en moyenne moins pathogène! Le capital social, exige la cohésion d’un milieu professionnel un bonne diffusion de l’information , une confiance des patients dans les soignants

Vous et/ou votre conjoint ou concubin ou partenaire l’allocation de solidarité aux personnes âgées aux conditions suivantes : PACS avez droit à être retraité(e) du régime général de la sécurité sociale ou ouvrir droit à la majoration pour conjoint(e) à charge du régime général de la sécurité sociale, à noter : - la retraite progressive ne permet pas de bénéficier de cette allocation, - le concubin ou le partenaire PACS doit déposer pour lui-même, s’il le souhaite, une demande d’allocation

Clés pour ... LE TRAVAIL DES ETUDIANTS Avril 2010 SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Cette brochure peut être obtenue gratuitement  par téléphone au 02 233 42 14  par commande directe sur le site du SPF: http://www.emploi.belgique.be  par écrit à la Cellule Publications du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale rue Ernest Blerot 1 - 1070 BRUXELLES Fax: (02)233 42 36 E-mail: publications@emploi.belgique.be Cette brochure peut également être consultée

« découverte du métier d’Assistant(e) de Service Social » au service social de la Carsat, j’ai découvert un organisme particulier de la sécurité sociale, ainsi que le métier lui-même d’Assistant(e) de Service Social. Aussi la présentation de cet organisme et des missions de l’Assistant(e) de Service Social constitueront la première partie de cette fiche institution. La seconde partie sera consacrée au travail partenarial mené par l’Assistant(e) de Service Social. Pour ce faire et afin d’éviter tout écueil

aujourd’hui les prélèvements obligatoires en % du PIB ? Commentez leur évolution de 1985 à 1999. 3. Quels sont les trois premiers prélèvements obligatoires en % du PIB ? 4. Attribuez à chaque administration publique (centrale, locale, de sécurité sociale) les prélèvements obligatoires qui à priori leur sont destinés. Quelle est leur part respective exprimée en % du PIB pour 2002 ? Quelle est celle attribuée aux institutions européennes ? Commentez. 5. Constatez l’évolution des prélèvements

Cours de droit social Sécurité social :Assurance maladie-invalidité en Belgique Introduction Ce chapitre présente les différents acteurs intervenant dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité belge. Premièrement on va vous parler de la fonction de l'assurance maladie-invalidité. Elle consiste à aider les travailleurs (salariés,indépendants et fonctionnaires) en cas de maladies ou d'accident de travail et pour les non-travailleurs. Tout travailleurs doit être couverts contre

La première correspond au salaire directement versé, que l’on appelle «le net à payer». La seconde correspond au salaire différé, constitué des cotisations salariales et patronales. Cette partie est gérée par les organismes sociaux que sont, les Caisses de Sécurité sociale, d\’assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Le salarié ne perçoit cette seconde partie sous forme de prestations que dans des cas précis, c’est à dire de maladie, maternité, retraite, chômage. Le salaire direct

plafond horaire de la sécurité sociale. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire. Article 6 : Protection sociale : Dans la majorité des cas, le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle de base. Pour les étudiants de plus de 20 ans, le droit commun est l’affiliation à compter de leur vingtième anniversaire au régime de sécurité sociale applicable aux étudiants