Contentieux Sécurité Sociale

LA REDISTRIBUTION DES REVENUS Pour atténuer les inégalités sociales et pour protéger l’individu des risques, l’Etat a créé dans les sociétés dites développées, un système de redistribution des revenus. La répartition primaire des revenus aboutit à d’importantes inégalités. Certains agents économiques ne perçoivent ni revenu du patrimoine, ni revenu d’activité. L’Etat est intervenu au début du 20ème siècle afin de redistribuer une partie des revenus primaires. Problématique : « la capitalisme

FICHE 1 : historiques des politiques sociales en France La politique sociale est composée des différentes actions mises en œuvre pour augmenter le bien être global de la société et assurer les droits sociaux des citoyens : droit au travail, à la santé, à la sécurité matérielle. Au sein de cet ensemble, on distingue : -les politiques sociales globales qui visent à garantir collectivement les individus contre les risques sociaux liés à la maladie , à l’invalidité, à la vieillesse, à l’absence de

Article 4 : Protection socialePar ailleurs, le stagiaire , quelle que soit sa nationalité, pris en charge par un régime de sécurité sociale français, à titre personnel ou en tant qu’ ayant droit, continue d’en relever.Article 5 : Accidents du travail et responsabilité civileEn application des dispositions de l’article L. 412-8-2 a et de l’article D. 412-6 du code de la Sécurité sociale, le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents du travail, y compris lorsqu’il est amené à effectuer des

INSTITUTIONNEL DE L’ACTION SOCIALE ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE La protection sociale est un ensemble d’actions visant à améliorer l’existence des citoyens. Elle renvoie à l’ensemble des systèmes qui ont pour finalités de protéger l’individu contre les conséquences financières des risques sociaux (perte d’emploi, maladie …). C’est le fondement des politiques sociales. Le système de protection sociale est l’aboutissement d’une

[pic] ACTIVITE : Assurer la gestion de la paie et des déclarations sociales Étape 01 : Réaliser et contrôler les bulletins de salaire Séance 02 : Collecter et contrôler les variables de paie des salariés Item 03 : Les avantages en nature et les frais professionnels Objectifs : A l’issue de cette séance d’apprentissage, l’apprenant sera capable de traiter les aspects juridiques et sociaux, et d’assurer la gestion administrative des avantages en nature et des frais professionnels

I. Rappel historique de la retraite française 1) La naissance de ce système Le système de retraite est fondé sur les principes de l’assurance sociale obligatoires et la répartition collective. La retraite a été mise en place pour garantir des ressources après la cessation de son activité professionnelle. Les cotisations sociales sont proportionnelles aux revenus du travail (salaires, traitements, revenus professionnels) et les prestations dépendent des cotisations versées. Ceux qui

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI (UEH)[pic] FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES GONAIVES ETUDES SOCIO-JURIDIQUES DE QUELQUES ASPECTS DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN HAITI MEMOIRE DE SORTIE PRESENTE PAR L’ETUDIANT JEAN GARBY BRITUS POUR L’OBTENTION DU GRADE DE LICENCE EN DROIT PROMOTION 2007 – 2011 DIRIGE PAR : Mécène JEAN-LOUIS Juge à la Cour de Cassation et Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves OCTOBRE 2011 PLAN

la vieillesse, présidée par Pierre Laroque. La vieillesse y apparaît comme une situation de marginalité et d'exclusion sociale. La commission prône alors une nouvelle conception de la vieillesse centrée sur : • l'autonomie, • le maintien à domicile, • la participation à la vie sociale. Milieu des années 80 : Les responsabilités en matière d'action sociale et d'aide sociale sont décentralisées et confiées aux Conseils Généraux, les soins restant sous la maitrise de l'État. Les établissements

misère. Le premier pas dans l’aide aux personnes s’est fait avec la Social Security Act (« Loi de Sécurité Sociale ») qui visait l’atténuation de la pauvreté chez les seniors, les chômeurs, les femmes veuves et les enfants privés de leur père. Ce fut très certainement la première forme d’Etat Providence aux USA. Par la suite, les pensions de réversion et les pensions d'invalidité ont été intégrées au régime d'assurances sociales en 1956. En 1964, Lyndon Johnson (36ème président des Etats-Unis)

d'assurance maladie est une donnée tangible. Depuis 50 ans, leur coût a triplé dans le PIB, tout comme les dépenses totales de protection sociale. Les causes en sont multiples : meilleure couverture sanitaire de la population, vieillissement tendanciel, apparition de nouvelles thérapeutiques coûteuses etc. Malgré l'augmentation du poids des cotisations sociales sur les revenus et de nombreuses réformes visant à accroître leur assiette (CSG, CDRS), les recettes d'assurance maladie se révèlent moins