Contestation De La Filiation Au Maroc

UNIVERSITE D'ORLEANS THESE PRESENTEE A L’UNIVERSITE D’ORLEANS POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITE D’ORLEANS Discipline : Géographie, Aménagement, Environnement PAR DAMAMME Aurélie Le genre à l’épreuve du développement au Maroc Discours et pratiques concernant la place des femmes dans les projets Soutenue le 28 septembre 2005 MEMBRES DU JURY M. Jean-Paul DELEAGE, Directeur, Professeur émérite Université d’Orléans Mme Sonia DAYAN-HERZBRUN, Rapporteure, Professeure Université

présentent des faiblesses. De plus, une série de crises internationale à partir de 1905 renforcent l’homogénéité des alliances. • 1er crise du Maroc : le Maroc est sous influence française mais les allemands défendent leurs intérêts dans ce pays. Les français signent un accord avec les anglais en 1904 dans lequel ils se voient reconnaître l’influence sur le Maroc, tandis que l’Égypte est sous influence anglaise. Cependant, les allemands ne voulaient pas être écarté de tout partage colonial. Guillaume

différemment. Le DIP c’est avant tout le phénomène de la frontière. Le franchissement de la frontière entraine des conséquences juridiques. Exemple : un français domicilié en France, vend une voiture de luxe et d’occasion à un marocain domicilié au Maroc. Le contrat est conclu et exécuté en Espagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d’un vice caché. Plusieurs questions se posent, qui sont directement liées à la dimension internationale de ce contrat. La première question est de savoir devant

demandeur ou le défendeur est de nationalité française. Par la suite, un certains nombres de dispositions ont été intégrés par le législateur, très souvent, dans le prolongement de réformes du droit interne. Ainsi, en 1972 lors de la réforme de la filiation, des règles de conflits ont été insérées aux articles 311-14 et s. du Code Civil. Même chose à l'occasion de la loi du 11 juillet 1975 concernant le divorce. Elle prévoit une règle de conflit à l'article 310 du Code Civil (aujourd'hui article 309

conduit en droit civil à l’instauration d’égalité en matière successorale. Car il y avait avant le droit d’ainesse, l’ainé à plus que les autres ou la privilège de masculinité. Le principe de l’égalité va supprimer ces privilèges. Il y a deux types de filiations : enfants naturels et enfants légitime possèdent des droits l’égaux. De plus, le principe de laïcité, le droit intermédiaire consacre la sécularisation. On a fait passer le droit civil à l’état laïc. C’est plus l’église qui le détient mais la

excéder 2500 dirhams pour le refus de communication de pièces et documents. Pour l’application de ce dispositif, est considérée comme ayant refusé de communiquer, la personne qui, 48 heures après y avoir été requise, ne s’est pas exécutée. Toute contestation sur l’exigibilité ou le calcul de l’astreinte doit être portée, dans les dix jours, devant le président du tribunal de 1ère instance compétent territorialement et statuant en la forme du référé. Le montant total de l’astreinte est, sauf le recours

prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu4+ 15/12/05

propre de toutes les sociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui s'est inspiré du Code civil français. ex : la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires. Mais en droit du travail, la question se pose un peu d'une manière nuancée. Pourquoi ? , parce

avec les Européens. Il existe donc une filiation entre la colonisation et la décolonisation car : 1/au contact des colonisateurs les colonisés se voient différents et prennent conscience de leur identité singulière. Souvent cela va s’accompagner d’une remise en valeur du passé, des rites et de la religion. Ce mouvement est donc plutôt tourné vers le passé et prend appui sur les grandes rébellions coloniales ( guerre d’Aceh à Sumatra, guerre du Rif au Maroc, Indochine, Cipayes en Inde…) 2/ils empruntent

historique : Il y a deux grandes étapes (partout ds le monde) : L’origine : ( Antiquité : on voit apparaître les premiers usages commerciaux (en Gréce, ds les pays arabes). Ex : monnaie, traite (ancêtre du chèque). ( 12ème siècle : premières filiations ac notre droit contemporain ac la naissance des grandes villes. Ex : milan, naples. Villes marchandes qui acquiert une autonomie politique. Ex : gènes est gouverné comme un pays. Ds ces villes, les marchands se regroupent en corporation. Elles se