Contra Legem Et Praeter Legem

le monde. En droit français, l’équité peut reconnaitre 3types d’applications : - On dit d’abord de celle-ci qu’elle peut intervenir secumdum legem, c’est le cas ou l’équité vient au soutient de la loi précisément parce que la loi a décidé de renvoyer à l’équité. Par exemple, dans le code civil, l’article 110035 en matière contractuelle. - L’équité praeter legem, quand la loi ne dit rien et sur cette base l’équité interviendra par exemple en recourant au raisonnement analogique à disposition légale

et qu'il est perçu par la communauté comme obligatoire. On peut distinguer plusieurs types d'usage coutumiers. La coutume « secundum legem » : Complète la loi et la loi elle même renvoie à ces usages qui la complètent. Dans le décret du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux, on trouve des dispositions qui renvoient aux coutumes. La coutume « praeter legem » : Coutumes autonome par rapport à la loi. Cela est souvent ce qui relève de la lex mercatoria (loi des marchands, tradition de la profession

suffisamment constant (pour une population donnée) et régulier (général) pour qu’il soit considéré comme obligatoire par le corps social. Différents types de coutumes : - secundum legem : coutume à laquelle la loi renvoit. - praeter legem : a défaut d’un texte précis, elle va venir interpréter la loi. - contra legem : c’est la coutume contre la loi, elle dit des choses contraires à la loi. Va t- on appliquer ou non la coutume ? àIl faut remonter à la valeur des textes de loi car il y a des distinctions

secondaire dans notre système juridique ? Cela ne l'empêche pas de jouer un certain rôle. Les règles de droit issues de la coutume peuvent jouer trois types de rôles différents. A- La loi "secundum legem " Cas où la loi renvoi expressément à la coutume. On parle alors de coutume "secundum legem", c'est à dire la coutume qui vient seconder la loi. Dans ce cas, c'est le législateur pour la loi, ou le pouvoir exécutif pour les règlements, qui délègue leurs pouvoirs à la coutume. Par exemple

une certaine durée on dit aussi permanence. En effet, cmt connaître une règle si elle est amenée a ê sans cesse modifiée. En effet, le caractère obligatoire de la loi fait état de l’adage svt « Nul n’est censé ignorer la loi » ou « Nullum censetur legem ignorare ». La permanence signifie qu’une loi a une durée de vie de sa naissance à sa mort on l’appelle l’abrogat° du texte. Ainsi tant qu’un texte n’a pas été abrogé il est censé être applicable. Le drt positif exprime cette permanence en def le

sur ses rapports avec la loi. La coutume peut avoir trois types de rapports avec la loi : -la coutume dite « segundum legem » c'est le cas lorsque la loi renvoie à la coutume. -la coutume « praeter legem » c'est le cas si la coutume se développe dans le silence de la loi. -la coutume « contra legem » c'est-à-dire contre la loi. A . la coutume « segundum legem » C'est une coutume qui seconde la loi, c'est le cas lorsque la loi elle même renvoie à la coutume, lorsque la loi renvoie

commune car il y a deux règle. Ily a troi mode de coordinationentre la coutume et la loi : coutume secundum legem : selon la loi. Reconnu comme coutume que coutume reconnue par la loi. La coutume est dans une position secondaire par rapport à la loi coutume praeter legem : elle se pose qd il n'y a pas de loi, car il n'y a ps de loi qui définit si nécessité de la coutume. coutume contra legem : contre la loi. C'est l fait de constaté 2 hypothèse : soit le règlement admin ne préscrit rien soit c'est

Rôle par rapport à la loi : on distingue 3 types de coutumes SECUNDUM LEGEM : la coutume qui suit la loi. Ça veut dire que la loi elle-même dit qu’il faut appliquer les coutumes. (dans les campagnes, la hauteur des clôtures pour séparer les voisins. La loi dit qu’il faut regarder les coutumes. ) PRAETER LEGEM : la coutume à côté de la loi. C’est l’hypothèse où la coutume va compléter la loi quand elle ne dit rien. CONTRA LEGEM : coutume qui vient contre dire la loi. Pour une donation il faut passer

leur force obligatoire : Secundum legem (selon la loi)  Les coutumes ont autorité en vertu de la loi – Article 663 du Code Civil : « La loi renvoie aux usages locaux pour la détermination de la hauteur des clôtures. » - Article 671 du Code Civil - Article 1754 du Code Civil : « Les réparations locatives ou de menu entretien sont celles désignées comme telles par l’usage des lieux » Praeter legem (absence loi)  (ex : nom de « jeune fille ») Contra legem (à l’encontre de la loi)  si une coutume

On peut parfois écarter l’application d’une loi, mais pas toujours : il y a ce qu’on appelle les lois d’ordre public auxquelles les parties ne peuvent pas déroger. 2) : Les différents types d’usages  On distingue 4 types d’usages : Les usages contra legem («  contre la loi »): usages dérogeant à la loi. Il s’agit d’un usage qui, pour la matière spécifique qui peut etre l’ensemble des rapports entre commerçants ou les rapports entre certains types de commerçants, vont donner une règle qui est opposée