Contractualisation Au Maroc

ROYAUME DU MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet 2013 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 1 2 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange

des régimes matrimoniaux (impossibilité de changer de régime matrimonial), aujourd’hui la mutabilité est contrôlée par le juge. Place grandissante des volontés individuelles: le droit de la famille est marqué par une privatisation voire une contractualisation. Les volontés individuelles se voient accorder de plus en plus de rôle pour régler les conflits familiaux en matière de divorce et même d’autorité parentale. Ceci conduit à assouplir le droit de la famille, il échappe à l’emprise étatique,

EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS EVALUATION DU PRORAMME D’ASSAINISSEMENT DE L’ONEP Réalisé par Omar OUALD EL HAJ DIRECTEUR DE RECHERCHE Mustapha EL BAZE SUFFRAGANT Thierry SIBIEUDE Décembre 2006 2005/2006 RESUME On assiste au Maroc à la mise en place de politiques sectorielles à travers le lancement de divers programmes dans plusieurs secteurs. En juin 2006, un Programme National d’Assainissement liquide a été déclenché par le Premier Ministre. Ce programme, d’un coût global

des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information 9 9 9 10 10 11 12 12 14 14 15 15 16 16 16 17 17 17 18 18 19 19 20 Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport

UNIVERSITE D'ORLEANS THESE PRESENTEE A L’UNIVERSITE D’ORLEANS POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITE D’ORLEANS Discipline : Géographie, Aménagement, Environnement PAR DAMAMME Aurélie Le genre à l’épreuve du développement au Maroc Discours et pratiques concernant la place des femmes dans les projets Soutenue le 28 septembre 2005 MEMBRES DU JURY M. Jean-Paul DELEAGE, Directeur, Professeur émérite Université d’Orléans Mme Sonia DAYAN-HERZBRUN, Rapporteure, Professeure Université

l’audit interne pour assurer une saine gestion financière au sein des organismes publics ? La réponse à cette question sera donnée tous au long de ce développement en prenant comme domaine d’application la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc. L’ambition de ce travail n’est pas de délimiter l’audit interne public, mais d’essayer d’évoquer ses principales particularités, son évolution et sa valeur ajoutée pour un organisme public, ainsi que le rôle joué par les deux autres métiers

L’exemple qui illustre cette influence est la définition du statut personnel dont le contenu diffère d’un pays à un autre, ainsi certains systèmes juridiques lui donnent un sens très large tandis que d’autre lui donnent un sens moins large. Au Maroc, toutes les institutions qui ont un rapport avec le droit de la famille sont classées dans la catégorie du statut personnel, alors qu’en droit français le statut personnel se limite à l’état et la capacité des personnes. b- Les choix

développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC)

des vignobles, alliant tradition et modernité. La dernière réalisation importante des CELLIERS DE MEKNES a été matérialisée par la création du Premier CHATEAU marocain, CHATEAU ROSLANE, officiellement inaugurée en Juin 2004 . De l'introduction au Maroc des Cépages nobles tels que CABERNET SAUVIGNON, MERLOT, SYRAH ou encore CHARDONNAY, de l'utilisation des fûts de chêne pour les vieillissements, de la création de la Première et unique Appellation d'Origine Contrôlée marocaine, LES CELLIERS DE MEKNES

donnent plus de responsabilités aux populations pour leur propre développement. Cela implique que l’accent soit davantage mis sur l’autopromotion et le principe de compter sur ses propres moyens, plutôt que sur l’aide de l’Etat. Beaucoup d’Etats dont la Maroc, adoptent de plus en plus cette approche. Si le processus de restructuration, qui est en train de voir le jour au niveau national, aboutit à la création d’un environnement plus favorable au développement des organisations coopératives, il les