Contractualisation Au Maroc

vers les zones à fort potentiel et la valorisation et la préservation de l’outil ferroviaire. Dans le cadre de la contractualisation des relations entre l’Etat et l’ONCF, quatre contrats programmes ont été signés couvrant les périodes 1996/2000, 2002/2005, 2005/2009 et 2010/2015. Un cinquième contrat 2016/2021 est en cours de préparation. Ces contrats visent la contractualisation des objectifs en cohérence avec les orientations stratégiques de l’ONCF, la définition du programme d’investissement

de reporting . 3 Rapport de stage de fin d’études PARTIE I : PRESENTATION DE L’ONE / SERVICE D’ACCUEIL /LES TACHES EFFECTUEES Chapitre I : présentation de l’ONE SECTION I : PRESENTATION DE L’ONE I) Historique Après l'indépendance, le Maroc a décidé de prendre lui-même en main le secteur électrique pour l'organiser, le soutenir et garantir le service public. L'office est créé en 1963 selon le dahir n°1-63-225 du 5 août 1963. II) Mission L'Office National de l'Electricité a comme mission:

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

donc sous l’emprise de considérations multiples ayant trait à l’évolution du contexte juridique et administratif national marqué par l’adoption d’une nouvelle approche budgétaire, fondée sur les principes de la globalisation des crédits, de la contractualisation, du partenariat et de l’évaluation des résultats, par l’entrée en vigueur d’un nouveau code des juridictions financières et par le remodelage du régime de responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, que la refonte

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE Projet de Fin d’Etudes ***** Gestion prévisionnelle des effectifs au Ministère des Finances et de la Privatisation Préparé par: Mr. Mohammed ADDI Mr. Mohamed NETTAH Sous la direction de : Mme F. BAKASS (INSEA) Mr. M. CHAOUI (DAAG) Soutenu publiquement comme exigence partielle en vue de l’obtention du Diplôme d'Ingénieur d’Etat Option : Statistique

conciliation s’opère 1erement sur la base d’une distinction des intérêts publics locaux et des intérêts nationaux. Elle s’opère ensuite sur la base d’une concertation réalisée dans le cadre des projets état/régions ou au moyen de la diffusion de la contractualisation des relations entre personnes publiques. Elle s’opère enfin à travers l’ensemble de la politique d’aménagement du territoire, la loi du 4 février 1995 a conçu parmi les instruments de conciliation un schéma national d’aménagement et de dvp du

personnel administratif, technique et ouvrier, l’entretien et la maintenance des équipements et des bâtiments mis à sa disposition. Il est certain que cette démarche de décentralisation au profit des universités favorise l’orientation vers la contractualisation des rapports, entre l’université et le Ministère. Mais, des mesures d’accompagnement pratiques sont toutefois nécessaires pour à la fois simplifier les procédures de contrôle et accroître effectivement la capacité de gestion des universités

majeures et conduisent plus ou moins directement à définir les termes dans lesquels des objectifs pourront être proposés. L’encadré 1 donne un exemple de formulation des axes stratégiques du ministère de la santé au Maroc. 5 Encadré 1 Axes stratégiques Ministère de la Santé - Maroc Dans une lettre de cadrage destinée à ses services, le ministre de la santé a précisé les Axes Stratégiques (AS), découlant de ses orientations stratégiques : • Consolider les acquis en matière de programmes de santé

Dossier Spécial Agroécologie – CARI - mai 2008 DOSSIER SPECIAL AGROECOLOGIE à l’occasion Mai 2008 des 10 ans du CARI FABRICATION DE COMPOST A AKKA – OASIS DANS LA REGION DE TATA - MAROC EDITORIAL Par Jean-Luc Messe ans les années 60, les analyses du Laboratoire coopératif (laboratoire indépendant d’analyses des aliments) montrèrent les premières retombées négatives du productivisme en agriculture (trop de nitrates dans les petits pots pour bébés, résidus de pesticides

d’alphabétisation et de formation continue (article 23). Portail des Etudiants d’Economie -9- Professeur BOUFOUSS Droit de Travail Section I : Classification des contrats Article 16 du code de travail a prévu trois possibilités de contractualisation : • • • Le contrat à durée indéterminée (CDI) Le contrat à durée déterminée (CDD) Le contrat pour accomplir un travail déterminé (ou temporaire) (CTT) I – Le CDI : En règle générale, le contrat du travail est conclu sans détermination