Contractualisme

américaine et française Section 3.) La DDH et le point aveugle de la théorie révolutionnaire Chapitre II. Origines et sources intellectuelles de l'affirmation des droits individuels. Section 1.) La naissance du droit subjectif Section 2.) Le contractualisme TITRE III : LE CONSTITUTIONNALISME LIBERAL Chapitre I. Montesquieu et la limitation constitutionnelle de la souveraineté monarchique Chapitre II. Les conceptions révolutionnaires de la souveraineté Section 1.) L'abbé Sieyès et l'affirmation de

est le principe qui justifie le droit ? - droit naturel : (ex : Antigone) Aristote défendit le droit positif et naturel qui sont selon lui permanent. Il faut que les règles humaines restent conforment aux règles naturelles. -théorie du contractualisme : collectivité humaine se sont formés avec des contrats. -théorie du positivisme : il faut partir du droit positif pour construire du droit. -théorie du Marxisme : pacte virulent du positivisme : le droit était un pouvoir de domination,

liée à la raison, pouvons-nous pour autant dire que l’on soit libre dans une société normée ou l’on se conforme à un certain nombre de règles ? On va alors se pencher sur le principe du contractualisme pour essayer d’expliquer la part de liberté dans un comportement basé sur le respect des lois. Le contractualisme est une pensée développée par les philosophes politiques du XVII et XVIIIème supposant que l’Etat repose sur le principe d’un contrat entre lui-même et la société. En abandonnant une certaine

et le principe des administrations publiques sur le territoire. En quelque sorte il théorise la conception de l'Etat. - Rousseau "le contrat social" c'est l'idée de former un accord de volonté entre les sujets et un pouvoir (monarque, roi) = contractualisme social - La conception aristotéricienne, lhomme est... l'Etat existerait depuis toujours. Comment identifier l'Etat ? On distingue trois éléments dans l'analyse factuelle de l'Etat: le peuple, le territoire et les institutions: - Le peuple

Etat de guerre pour l'un, pauvreté culturelle pour l'autre, l'état de nature ne représente pas ce qui permet l'épanouissement des êtres humains. La vie en collectivité s'avère indispensable. 2. Une théorie spécifiquement moderne : le contractualisme Le contractualisme soutient que la constitution de la société civile et du pouvoir politique dépend de la libre volonté des individus, et de l’accord que ceux-ci passent entre eux. Le paradigme du contrat signifie que la fin de l’Etat est un bien commun

Il universellement porteuses des mêmes attributs, aptes à faire valoir les mêmes exigences en toutes circonstances d’après des règles formelles déductibles d’une rationalité unique » . Cet individualisme ou atomisme implique évidemment le contractualisme : dès lors qu’il n’y a au départ que des individus isolés, on ne peut expliquer la formation des sociétés que par le contrat, procédure juridique caractéristique du droit privé : antérieurement au marché, il n’y a que lui qui puisse tourner

réponses sont toujours plurielles, et supposent des considérations de type moral et de justesse normative. Petit retour sur les conceptions naturalistes et contractualistes de l’origine de la société. Une des conséquences révolutionnaires du contractualisme est de soustraire la société de la nature et de la religion et donc de la rendre évolutive en effet si c’est l’homme qui fait la société alors l’homme peut la modifier. Pour Habermas la société n’est ni naturelle, ni issue de notre unique volonté

Suffit-il d'obéir aux lois pour être juste ?I- Il faut et il suffit d'obéir aux lois pour être justeA- Lien entre justice, droit positif et loi civileJUSTICE = ordre établi, règle, frontière → sens moral = légitime → sens juridique = légalINJUSTICE → suscite indignationDROIT POSITIF → ensemble règles juridiques établies par sô donnée. Définit frontières entre légal et illégal. Lois civiles inscritent dans droit positif, définissent ce qui est permis ou proscrit. Ê juste en tant que citoyen

rien partie d’une cité, et par conséquent est une brute ou un dieu ». (La politique, I, chap. 2, 9-12). La Cité apparaît par conséquent comme une nécessité s’imposant aux individus, ne dépendant pas de leur volonté, à l’encontre de ce que le contractualisme affirmera par la suite. C’est à partir de cette définition de la Cité comme visant un « certain bien », où morale et politique sont inextricablement liées, qu’Aristote va pouvoir définir les différentes sortes de pouvoir, en distinguant leur

avec l’avènement de la mondialisation a tendance à s’accélérer. Héritage de Kant : * Doctrine du droit universel : droit fondamental lié à la dignité humaine qui selon lui se situe au dessus des états. * Conception Kantienne du contractualisme : selon lui, le contrat social n’est pas un événement mais un mécanisme de représentation utilisé pour réfléchir sur la politique. * Critique du naturalisme * Principe de neutralité de l’état : pas neutralité dans le sens de laisser agir