Contraintes De Mariage Mixte

sociale. Le droit est un outil polyvalent qui monopolise un très grand nombre de connaissances. La « Règle de droit » a pour but de permettre à chaque individu d'exercer sa liberté dans la collectivité. Elle délimite cette liberté au besoin par la contrainte (éviter l'anarchie...). Il y a des droits sans contrats (ex: succession...). Un diagnostic correspond à la qualification de faits, à l'application du droit aux faits, le diagnostic est alors mis en relation avec le symptôme. Un contrat:

plat. 12 Document créé par Stéphanie Cordeau Les ressources du territoire L’eau Les forêts Sources d’eau : Lacs, rivières et fleuve Saint-Laurent Nord : Forêt mixte Feuillus, pin, sapin et épinette Utilités (Atout) : boire, pêcher, arroser les champs et se déplacer Sud : Forêt de feuillus Bouleau, chêne et érable Contrainte : les rapides et les chutes La solution afin de contourner ces obstacles est de faire du portage. Les animaux Poissons, tortues, castor, cerf, ours, loup, porc-épic

pour chaque individu d’exercer sa liberté et rien de plus. C’est un système de règles qui existent historiquement (durabilité de la vie de groupe), géographiquement (espace délimitée) et institutionnellement (établie par des institutions). La contrainte : - La sanction qu’il exerce auprès des individus. - Empêche la dissolution de groupe, l’anarchie. - Règle du droit conservatrice qui maintient l’unité de groupe. Deux objectifs : - Concilier la liberté individuelle - Conservation de

Les juristes vont donc utiliser des concepts et ils vont les définir. ! ‣ ! Le langage juridique comprend tout d’abord des mots sui sont purement juridiques (ex : acquêt = tout ce qui est gagné/acheté au sein du patrimoine commun lors du mariage). Il comprend également des mots empruntés au langage courant, avec le même sens, ou alors avec un sens légèrement différent (ex: père, salarié, employeur, filiation, nom, prénom). ‣ Le langage juridique comprend également des expressions qui

droit de propriété. Droit de la famille : étude du couple (mariage, PAX, divorce), la filiation (relation parents-enfants) Droit des successions : règles en cas de décès (héritage) Droit des contrats : toutes les règles sur les contrats (les effets, etc…) Droit de responsabilité civile : quand on commet une faute, il faut la réparer. Droit des régimes matrimoniaux : concerne le mariage, les aspects financiers du mariage et des époux. Code civil : rédigé en 1804, tours les droits

de braise… le recensement de la population était fait par les curés dans chaque paroisse : chaque enfant né doit être baptisé , quand on fonde une famille le mariage religieux était obligatoire, lors de la mort l’extrême-onction était faite le curé de la paroisse était présent a chaque étape et donc savais le nombre de naissance de mariage de mort. Cette confusion entre droit et société va se dissiper a partir de la renaissance où il va y avoir profusion de découvertes : on découvre des explications

DE DROIT Ceci équivaut à la philosophie du droit, une philosophie assez simpliste : la règle peut être définie comme règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Mais qu’est-ce qui la justifie ? Pourquoi être contraint à cette règle et à ce fondement ?. Sur ces questions, les avis divergent. Il existe deux grandes tendances, une tendance idéaliste selon laquelle au delà de ce qui est juridique, il existe ce qui est juste. Il existe donc un ordre juridique supérieur

de droit privé en matière civile. La détermination de la juridiction compétente est le préalable nécessaire à la saisine du juge civil, et à l'examen de l'affaire sur le fond. L'incompétence du juge saisi entache la décision rendue d'un vice, et contraint les parties à devoir reprendre l'instance devant un autre juge. Les règles de compétence permettent de déterminer, au sein de l'organisation juridictionnelle, la juridiction compétente selon son ordre (matière administrative, pénale ou civile),

meilleur que autarcie, allocation optimale des ressources. -hypothèse de rationalité : les individus agissent en utilisant au mieux les ressources dont ils disposent, compte tenu des contraintes qu’ils subissent. L’individu est une unité de décision autonome, son comportement est défini indépendamment de toute contrainte macro sociale. -marché de CPP : atomicité, fluidité des facteurs de production (pas d’obstacle ni de déperdition) et libre entrée, homogénéité du produit, transparence de l’info

constituent les principales matières du Droit privé.  Les Droits mixtes. La notion de Droit mixte, s’étend à toute branche du Droit qui réalise une combinaison de règles relevant, pour les unes du Droit public, et pour les autres du Droit privé Il s’agit essentiellement : du Droit pénal, du Droit processuel, du Droit social, et du Droit international privé. La notion de Droit mixte, s’étend à toute branche du Droit qui réalise une combinaison de règles relevant, pour les unes du Droit