Contrat à durée indéterminée

[pic]  I. Définition de CDD II. Condition de forme III. Condition de fond A. Durée et renouvellement de CDD B. Le délai de carence entre deux CDD VI. La rupture du CDD [pic] Economiquement considéré comme étant un outil juridique qui apporte une certaine flexibilité aux entreprises, le contrat à durée déterminé permet à l’employeur d'augmenter son activité sans être obligé de garder le salarié ensuite si cette activité ne

Plan :    Introduction   1-   le contrat à durée indéterminée CDI 1-    Constitution du CDI  1-1           Définition et éléments essentiels 1-2           Clauses du CDI 2-    Stabilité du CDI 2-1           L’impact de la résiliation unilatéral  2-2           L’influence des variations économiques     2-   le contrat à durée déterminée CDD           1-Statut juridique du CDD             1-1 Conditions de fond             1-2 Conditions de forme            2-Précarité du CDD

accordé un entretien. Je tiens à remercier mon encadrante de stage, Mme Aziza, assistante de direction, de m’avoir permis de faire ce stage au sein de son service et Mme Nadia, chef d’atelier. J’adresse aussi mes remerciements aux chefs des autres ateliers. Enfin, un clin d’œil à tous les ouvriers avec qui j’ai travaillé. * INTRODUCTION GENERALE………………………………………………4 I) Présentation et description de l’entreprise 1) Environnement de l’entreprise a) Environnement institutionnel

CONTRATS DE TRAVAIL Les trois critères de l'existence d'un contrat de travail sont: le lien de subordination; la prestation de travail; la rémunération. L'employeur peut-il imposer les dates de congés au salarié? Éléments pris en compte Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur doit tenir compte des éléments suivants : la situation familiale des salariés (notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs), l'ancienneté

Droit INTRODUCTION Il y a deux types de contrats de travail, d'abord le CDI ensuite le CDD, Ensuite, j'évoquerais en second plan, le concept du CDD, que peut permettre ce CDD, que représente t'il en terme de droit, quels droit confère t'il au travailleurs, Quels distinguo pouvons nous établir entre le CDD et le Cdi, Quels sont les avantages liés à ses deux contrats, Je ferais une approche approximative de ses deux contrats, ainsi qu'une brève analyse là dessus, tout en m'informant

LES CONTRATS DE TRAVAIL I. Les différents types de contrats de travail Il existe différents type de contrats de travail que l’on distingue selon 3 critères : La nature du travail effectué La durée du contrat de travail Le volume horaire des prestations de travail A. Types de contrats selon la nature du travail a Le contrat de travail d’ouvrier On parle de contrat de travail ouvrier lorsque le travail est principalement manuel. Ex : l’informaticien, plongeur, chauffagiste, plombier, électricien

réflexion : Mieux comprendre la logique du revenue des ménages Connaissances mise en œuvre : Le contrat de travail (caractéristiques, obligations…) Les clauses particulières du contrat de travail Les pouvoirs de l’employeur La rupture du contrat de travail (motifs et procédures) Le contrat à durée déterminée Le contrat de travail intérimaire et le contrat d’apprentissage Titre de l’étude : Le contrat de travail Objectifs de l’étude : Montrer l’organisation du revenue des ménages Référence

importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière. La loi définit un certain nombre de règles pour le travail des mineurs. Celles-ci visent à les protéger contre des tâches jugées trop pénibles et à leur garantir des droits spécifiques. Interdit aux moins de 16 ans, sauf pour des petits travaux

I- Les principaux contrats de travailles. 1. Qu'es-t-ce qu'un contrat de travail ? a) En quoi consiste le contrat de travail ? Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son

rupture, la procédure à observer et les conséquences qu'elle emporte varient. Une fois la rupture décidée, le contrat de travail ne cessera, en principe, qu'au terme d'une période de préavis qui peut être exécuté ou non, rémunéré ou non. Premièrement, qu'est ce qu'une période de préavis ? Il s'agit d'une période limitée dans le temps, éventuellement renouvelable avec l'aval explicite du salarié, durant laquelle l'employé comme l'employeur peuvent mettre fin au contrat de travail sans aucune