Contrat à durée indéterminée

plusieurs contrats de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge le requalifiera de contrat à durée indéterminée. Il doit comporter la définition précise de son motif. Le contrat ne peut être

SOMMAIRE => Tableaux des formalités d’embauche Page 2-3 Pour l’administration page 2 Pour le Salarié page 3 Liste de contrôle « embauche du personnel » Page 4 DUE Remplie (doc manuscrit) Page 5 Contrat de travail complété Page 6-7 Certificat de travail Page 8 Reçu pour solde de tout compte Page 9 I. TABLEAUX DE FORMALITÉS II. Liste de CONTROLE |

de la jurisprudence au sujet du recours aux contrats à durée déterminée successifs dans le cadre d'une relation de travail. En effet, dans L’espèce, une journaliste pigiste demande la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) de ses contrats à durée déterminée (CDD) successifs. Dans l’espèce, la Cour d'Appel refuse de requalifier le contrat en raison de la présence du secteur de l'audiovisuel dans la liste des secteurs d'activité visés à l'article D121-2 du Code du Travail et en raison

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL I- Définition, caractères généraux et objets : A- Définition : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. On distingue deux sortes de travailleurs : 1- Les travailleurs indépendants : Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple : Les artistes

Source n° 4 : un entretien avec un préparateur a Grand Frais ayant un CDD Source n° 5 : un article de presse du journal << Le Monde >> Source n° 6 : une vidéo sur YouTube, <<Aménager le CDI pour pouvoir suprimer le CDD>> Support présenté (voir la partie « Résultat de mon étude ») : Une production de X pages composés d’une introduction, d’un développement en x parties et d’une conclusion pour le bilan de l’étude La diversité des contrats de travail Quelles sont les différences entre

COMPARAISON DES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAL EN NOUVELLE-CALEDONIE INTRODUCTION Tout d'abord je vais définir le terme « Contrat de travail », dire en quoi consiste un contrat de travail. Il existe un grand nombre de types de contrats parmi lesquels il n’est pas toujours facile d'y voir clair. En suite je présenterai les avantages ainsi que les inconvénients pour chacun des contrats de travail. Et enfin j'analyserai tout les types de contrat pour déterminez le contrat le meilleur, le plus

travail. Il doit respecter : L’égalité de traitement Les libertés individuelles et les droits fondamentaux des candidats. a) L’égalité de traitement. L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix. Il publie son offre d’emploi par le biais de tout moyen accessible au public : l’offre doit être rédigée en français, datée, et doit correspondre à un emploi effectivement disponible. En matière de recrutement, l’employeur dispose d’une large liberté : il peut recruter le candidat

 Les différents types de contrats de travail. BAC PRO Gestion & Administration. FICHE DE SYNTHESE D'UNE ETUDE ETUDE N° : Date de réalisation : du 2/11/2014 Au 23/11/2014 Académie de Montpellier Nom: DUGRAY         Etablissement : GRETA CATALOGNE 66160 LE BOULOU Prénom: JULY             Classe : BAC PRO GESTION ADMINISTRATION Partie du programme concernée par l'étude :          Le contexte de l'activité professionnelle     Le droit

sur un serveur web, c'est-à-dire un ordinateur connecté en permanence à internet, hébergeant les pages web. (1 point) Intérêts d'un site web La mise en place d'un site web peut être motivée par plusieurs raisons : • • • • • Le besoin de visibilité : un site web, dans la mesure où il fait l'objet d'une bonne campagne de promotion, peut être un moyen pour une enseigne ou une organisation d'augmenter sa visibilité ; L'amélioration de la notoriété : grâce à un site web institutionnel

par l'article 14 quater du Code du travail. Conformément à l'article 14 quintes du Code du travail, il appartient au juge, seul, d'apprécier l'existence du caractère réel et sérieux des causes du licenciement et le respect des procédures légales ou conventionnelles y afférentes et ce sur la base des éléments de preuve qui lui sont présentés par les parties au conflit. II. Les fautes graves justifiant le licenciement Conformément à l'article 14 quater du Code du travail, sont considérées comme