Contrat Administratif Et égalité Des Parties

DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : Droit administratif, Bertrand Cellier, Flammarion/ Burdot, Histoire du droit administratif + GAJA. Introduction consacrée aux origines et aux bases du droit administratif : Nos institutions sont le résultat d’une histoire : Evolution histoire, son caractère, et sa définition. Evolution historique du droit administratif : la France s’est dotée d’un droit administratif sans l’intervention d’un législateur, elle est restée pendant longtemps, la seule nation à l’utiliser

A M423 Droit administratif Introduction : - QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? → C’est le droit de l’administration. Mais… - QU’EST-CE QUE L’ADMINISTRATION ? → Sens matériel : c’est l’activité des personnes morales de droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives

liberté. Elle émèrge a partir du 16eme et se developpe a partir du 17eme (Thomas Hobbes, John Locke). C’est cette pensée qui va se propager. Jean Jacques Rousseau – le contrat social livre 1er chap6 – c’est le projet des régimes en faveur des biens communs . éloigner la thématique du pouvoir et la rapprocher à celle de l’état. La thématique du contrat repose sur le principe du consentement qui fait égalité entre les parties en contrat et qui définit ainsi une loi entre les parties. Cette thématique

01/10/2012 08:39:00 Droit administratif Jeudi-->10h-13h et 16h-18h pendant 2 semaines Mercredi 10 octobre16h-19h Galop d’essai Lundi 26 novembre 19h-22h Manuel : Droit administratif, Flammarion, Champs université Précis de droit administratif, Montchrétien, 6 e édition Livre de Truchet Chapus Livre de Yves Gaudemet, LGDJ, manuels, 6 e édition Le GAJA Introduction : Le droit administratif est une branche de droit public, il a un champ plus limité que le droit constitutionnel car il traite

professeurs des écoles forment une équipe pédagogique et sont mis à disposition par l’éducation nationale pour assurer toutes les missions de l’école auprès des usagers. A l’équipe pluridisciplinaire s’ajoutent les services généraux : agents administratifs, ouvriers, agents d’entretien et conducteurs qui participent à la dynamique et la logistique de l’établissement. Organigramme type de la structure IMED.: cf annexe 1 Cadre juridique de la structure A) Textes de référence

[pic] PLAN DU COURS Partie I. LE PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE 12 Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 12 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif 14 B Le règlement 14 Section 2

séparation des pouvoirs. Adopté aux USA. Séparer les pouvoirs pour assurer la garantie des libertés. Article 16 DDHC du 26 aout 1789 est mentionné qu’un pays dans lequel la séparation des pouvoirs n’est pas assurée, n’a pas de constitution. Première partie : l’affirmation des libertés publiques Affirmation des libertés publiques a été une conquête violente. Karl Marx a attribué la parenté des LP aux français et aux américains. Il ébauche cette généalogie dans un ouvrage dans « la question juive »

équivalence l’établissement de règle qui compose un ensemble qu’on appel le droit. De cette approche qui est imparfaite on peut affirmer que le fondement du droit est intimement lié a la vie des hommes en société. L’ordre juridique fait partie de notre quotidien, les contrats, les accidents de la vie tout cela c’est du droit. Le droit c’est aussi le volet des obligations. Le mot droit retrouve manifestement plusieurs significations qui imposent de différencier le Droit des droits. Le Droit peut se définir

Droit administratif Le Droit administratif est un Droit qui cherche à concilier l'intérêt général avec les Droits des particuliers. Ce Droit confère à l'administration des moyens dont les particuliers ne disposent pas dans leur relation et soumet l'administration à des obligations particulières. TITRE 1: MOYENS DU DROIT ADMINISTRATIF Progressivement le Droit administratif reconnaît de moins en moins de droits à l'administration. En effet pour conduire ses missions l'administration dispose

pouvoir, arrachant aux hommes leurs souverainetés, pour leur offrir la liberté garantie par le maintien de l'ordre ; la conception classique de l'ordre public a évolué différemment selon les Etats. La France possède ainsi les propres règles de son contrat social et donc sa conception de l'ordre public. Basé sur les grands textes de loi et autres codes, l'ordre public est une exigence de la société qui évolue selon les cas et ajoute par cela d'autres principes à l'objet de cet ordre public (I) mais