Contrat Atypique

66 Les caractères de la promesse de crédit 66 Unilatéral 66 Personnel 66 Le régime de la preuve 66 Durée de la promesse de crédit 67 Résiliation d’un contrat de crédit 67 Le crédit différé 68 Introduction 68 Entreprises spécialisées 68 Régime juridique du crédit différé 68 particularités du contrat 68 Rémunération du crédit 69 Qu’en est il des sanctions ? 70 Conclusion 70 Le crédit par signature 70 Introduction 70 L’engagement par signature 70

DROIT CIVIL – INTRODUCTION Le terme de contrats spéciaux est un terme qui désigne traditionnellement le droit spécial du contrat et qui comporte une part d’ambigüité qu’il faut tout de suite dissiper. En effet cette expression pourrait, prise dans certains sens, évoquer l’idée d’une série de contrats particuliers qui dérogeraient au droit commun du contrat, or il n’en est rien. Vendre, louer, prêter, construire, ou bien encore, représenter, transporter, transiger sont des opérations contractuelles

spécifique du risque : aspects théoriques .............. 13 1. Les outils mathématiques de l’analyse des risques ................................ 13 2. Un traitement différencié du risque ....................................................... 29 3. Contrats en unités de compte : les garanties plancher............................ 36 4. Conclusion ............................................................................................. 42 Bibliographie ............................................

conciliation aboutit cet accord sera constaté dans un procès verbal de conciliation sinon procès verbal de non conciliation engendrant un règlement juridictionnel du litige. Si la conciliation aboutit grace au règlement du litige par un conciliateur, le contrat d’accord doit etre homologué par un juge, qui aura donc une force exécutoire. La conciliation est entièrement gratuite. -La médiation : on fait intervenir un tiers ( médiateur) désigné par un juge pour amener les adversaires à s’entendre sur une

est un contrat de société (=fondement juridique d’une entreprise) : accord signé entre des associés qui décident à un moment donné de créer une entreprise. Un contrat de société entraîne la création d’une personnalité morale (nom, adresse, activité et niveau de capital social = montant des capitaux apportés pour la constitution de l’entreprise). Ceci donne une nationalité à l’entreprise (via l’adresse). La base de ce qui définit l’entreprise est un contrat entre les associés (le contrat de société)

davantage et donc à embaucher. B. La segmentation du marché : emplois typiques et atypiques La norme en matière de contrat de travail est le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet. Cependant, une évolution marquante du marché du travail concerne les types d’emploi, avec une tendance générale à la hausse des formes particulières d’emploi : contrat à durée déterminée (CDD), contrat d’intérim, contrat aidé, contrat d’apprentissage. Entre 1982 et 2013, la part de ces formes d’emploi a plus que

.......................................................................8 Exposé des motifs Source des obligations – Définitions (art. 1101 à 1103) par Gérard Cornu ....................14 Formation du contrat (art. 1104 à 1107) par Philippe Delebecque, Denis Mazeaud .....16 Validité du contrat – Consentement (art. 1108 à 1115-1) par Yves Lequette, Grégoire Loiseau, Yves-Marie Serinet .............................................................................................18 Validité – Capacité

...................................... 20 2.1. Une remontée du chômage particulièrement rapide en comparaison des périodes de crise précédentes et un ajustement du marché du travail plus rapide ........................ 21 2.2. Le recours aux contrats temporaires s’est accru ............................ 37 2.3. Un déficit de mobilité .................................................................. 43 LES MOBILITÉS DES SALARIÉS CAE090_Mobilités.pmd 3 04/06/2010, 14:05 3 3

distinction peut être comprise comme celle existant entre l’Etat gendarme et l’Etat providence. Mais la conception dualiste est dépassée. Il y a encore d’autres moyens qu’on ne peut pas classer parce qu’ils pourraient aller dans les deux catégories (contrats, plans,…). C’est aussi le cas des subventions par exemple. En effet, on peut recevoir une subvention (promotionnelle) mais on a l’obligation de faire quelque chose avec cette subvention (restrictive). Même si cette conception est dépassée, on la

. . . . . . . . . . . . . . . . 103 Le départ des salariés en formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 L’accueil et la formation de salariés en contrats d’alternance . . . . . . . 111 Le contrat d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Le contrat de professionnalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Bilan et validation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .