Contrat Atypique

Rémunération La rémunération est indispensable pour être considéré comme salarié (en plus du lien de subordination) La rémunération c'est toute contrepartie financière ou en nature d'un véritable travail. Employeur Celui avec lequel le salarié signe le contrat de W. Relations individuelles et collectives du Travail Le Droit du travail couvre ces relations. Les relations individuelles sont les relations du salarié vers l’employeur. Alors que la relation collective, c’est la relation de la communauté

Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Fiche 16 Fiche 17 Fiche 18 Fiche 19 Fiche 20 Fiche 21 Fiche 22 Index Les sources du droit du travail Le contrôle du droit du travail L’embauche Le contrat de travail Les différents contrats de travail Les pouvoirs de l’employeur et les droits des salariés La durée du travail Repos et congés L’hygiène et la sécurité Le salaire La participation des salariés La formation professionnelle Les événements affectant la relation

CHAPITRE 1 : Présentation générale et droit du travail I- Définition et objet du droit du travail Droit du travail exprime droit des salariés. Fonctionnaires ne dépendent pas du droit du travail mais du droit administratif. Salarié est titulaire contrat travail. Salarié : personne physique qui travaille sous la subordination d’un employeur (physique ou morale) moyennant une rémunération. Droit du travail : ensemble des règles juridiques applicables à la relation entre l’employeur et le salarié.

3ème séance : Les sources du droit du travail. Partie II I) Les sources professionnelles. Document 1 I) Autonomie du contrat de travail et du statut collectif. Les rapports entre le contrat de travail et le statut collectif de l’entreprise. L’article nous parle de l’autonomie du contrat de travail et du statut collectif, d’autant plus lorsque le contrat de travail comporte des dispositions plus favorables que le statut collectif. Les dispositions du statut collectif plus favorables

Le contrat de travail | Term Mercatique | Thème : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? Dossier professeur 1 Le contrat de travail (1h30) 2Les modalités de l’exécution d’un contrat de travail (1h30) 3 Quelle est l’utilité des clauses spécifiques du contrat de travail ? (1h30) Intentions pédagogiques Montrer que c'est la présence d'un lien de subordination juridique qui fonde l'existence d'un contrat de travail et l’application des règles du droit du travail. Décrire

verse une prime non prévue par le contrat de travail en fin d'année, elle n'est pas obligatoire mais devient progressivement un usage d'entreprise. Un usage d'entreprise doit être plus favorable que la loi pour le salarié sinon ce dernier ne s'applique pas. Les accords atypiques : Il s'agit d'accord qui ne respecte pas strictement les conditions posées par la loi et qui sont nécessaires pour la bonne marche de l'entreprise. CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL. L'employeur, entreprise

collectifs Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Dans le système issu des principes de la Révolution française et consacré par le Code civil, le contrat de louage de services conclu entre les parties, placées sur un pied de stricte égalité juridique, obéit seulement, comme contrat civil, aux dispositions générales du droit des contrats. L’employeur pouvait librement recruter la main-d’œuvre aux conditions imposées par lui, quels que fussent l’âge, le sexe ou la nationalité du salarié, la

directement à l'entreprise par un contrat de travail, ainsi que toute personne travaillant dans l’entreprise sous la subordination juridique de l’employeur.  Selon la jurisprudence, « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail, sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». Sont intégralement pris en compte : les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée

simplifier le code du travail, réduire les textes, les rendre plus lisibles pour rendre le code plus opératoire ; ou retourner au droit commun des contrats, dans lequel les parties sont libres de contracter sans aucune contrainte légale ni administrative. Cette seconde analyse marquerait un véritable retour en arrière en rapprochant le contrat de travail, du contrat de louage de service.                                                                          - il est au cœur des choix politiques, et reflète

spécificités du droit du travail Section I - Définition et finalité de cette réglementation I) Définition Le droit du travail est un droit qui s’applique a la relation de travail subordonnée (juridique) cad que c’est un droit qui s’applique aux contrats de travail, la relation entre salarié(s) et employeur de droit privé. Mais il peut également, par exception, s’appliquer a des personnes morales de droit public comme les établissements publics/ administratifs qui emploient du personnel dans les