droit du travail

2950 mots 12 pages
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Page I

Véronique Roy
Agrégée d’économie et gestion
Professeur en DCG

Droit du travail
2013
À jour au 1er février 2013

17e édition

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Page II

© Dunod, Paris, 2013
ISBN 978-2-10-059241-8
ISSN 1778 4514

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© Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit.

Sommaire
Fiche 1
Fiche 2
Fiche 3
Fiche 4
Fiche 5
Fiche 6
Fiche 7
Fiche 8
Fiche 9
Fiche 10
Fiche 11
Fiche 12
Fiche 13
Fiche 14
Fiche 15
Fiche 16
Fiche 17
Fiche 18
Fiche 19
Fiche 20
Fiche 21
Fiche 22
Index

Les sources du droit du travail
Le contrôle du droit du travail
L’embauche
Le contrat de travail
Les différents contrats de travail
Les pouvoirs de l’employeur et les droits des salariés
La durée du travail
Repos et congés
L’hygiène et la sécurité
Le salaire
La participation des salariés
La formation professionnelle
Les événements affectant la relation de travail
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif économique
Les autres modes de rupture
Les conséquences de la rupture
La négociation collective
Le syndicalisme dans l’entreprise
Les institutions représentatives du personnel
Le statut des représentants du personnel
Les conflits collectifs

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Sommaire

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Les sources du droit du travail

FICHE

1

I Principes généraux




Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale, ce dernier représentant le droit de la solidarité professionnelle et sociale.
Le droit du travail est un droit récent et progressiste, marqué par les pouvoirs publics qui instituent un ordre public social et un droit à l’emploi au travers des politiques de l’emploi. Il est surtout un droit négocié : la loi pose les grands principes et incite les partenaires sociaux à

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