Contrat d'accompagnement dans l'emploi

DES FINANCES, DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE (Article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L. 132-4 du code des juridictions financières) LES CONTRATS AIDES DANS LA POLITIQUE DE L’EMPLOI Octobre 2011 AVERTISSEMENT............................................................................... 5 RESUME ................................................................................................ 7 PRINCIPALES

quelconque, ne serait-ce qu'une heure, au cours d'une semaine dite de référence ...) cette définition est celle de l’INSEE qui l’institut national de la statistique et des études économiques. On peut qualifier l’emploi comme un travail en duquel l’employé va recevoir un salaire. L’emploi correspond clairement à une activité professionnelle rémunérée. • Chômage : la population active définit clairement le chômage comme toute personne étant en âge de travailler, de 15 ans ou plus. Le terme chômage

Dispositif de la convention de reclassement personnalisé (CRP) 1. Champ d’application de la CRP 1.1. Employeurs concernés 1.1.1. Catégories d’employeurs 1.1.2. Obligation de proposer la CRP 1.2. Salariés concernés 1.2.1. Salariés liés par un contrat de travail 1.2.2. Salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé 1.3. Conditions d'attribution 1.3.1. Ancienneté au titre du dernier emploi 1.3.1.1. Salarié justifiant de deux ans d'ancienneté 1.3.1.2. Salarié ne justifiant pas de

- Plan pluriannuel, Service public, 21 Janvier 2013. (7-15) b) Crise économique, les effets sur l’emploi : - Les conséquences de la crise sur l’emploi dans les régions, INSEE N°1295 Mai 2010 (16-20). - La carte de France du chômage, Régions par Régions, Magasine Capital du 25/07/2013, (21-24) - Connaissance de l’emploi, Centre d’enquête de l’emploi Centre d’Etude de l’Emploi, Bernard Gamel, Juin 2013 (25-28) c) Du RSA à la naissance du dispositif : - RSA un anniversaire au goût amer

vocation à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité (prime de retour à l’emploi). Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion. La mise en place du RSA s’inscrit plus globalement dans la proposition de loi sur la réforme des minima sociaux fait au sénat en juin 2006 par le secrétaire d’Etat chargée de la solidarité

d’orientation pour l’ emploi Conseil Conseil d’orientation pour l’emploi Mutations économiques, reclassement, revitalisation 6 juillet 2010 1 Sommaire 1. 2. Les mutations économiques, un phénomène mal connu Les politiques d’accompagnement des mutations économiques 3 6 6 6 7 7 8 10 10 12 13 16 16 16 17 17 17 18 18 19 20 20 20 2.1. L’anticipation des mutations 2.1.1. L’obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2.1.2. L’appui

économique (IAE) permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle, ainsi que des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », poursuivant les engagements du Pacte d’ambition

Politique de l’emploi Contexte historique Après guerre : Plein emploi 30 glorieuses (croissance forte de la production industrielle et expansion démographique importante). 1958 : Création du régime d’assurance chômage (Unedic et Assedic) 1967 : Création de l’ANPE pour faciliter l’accompagnement et la recherche d’emploi. 1970 : Création du salaire minimum de croissance (SMIC) 1976 : 1 million de chômeurs 1982 : Création de Missions Locales et PAIO (Permanence d’Accueil

Exposé : Les contrats de travail particulier 1. Definitions et intérêts En droit français on définit le contrat de travail comme étant un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre un employeur et un employé. Ce contrat est à exécution successive, la jurisprudence défini ainsi le contrat de travail comme étant une convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous les ordres de


 
 
 
 
 
 
 
 
 Rapport
Final
 de
l’Étude
de
Préfiguration
 d’un
Dispositif
visant
à
faciliter
l’emploi
des
 personnes
issues
de
la
diversité

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 SOLID’ERE – 10bld de la Trémouille – 21000 DIJON – Tél. / Fax : 03 80 71 31 25 – E-mail : contact@solidere.orgAssociation Loi 1901 – SIRET : 480 855 840 00033 – APE : 9499Z - Organisme de Formation enregistré sous le n°26 21 02540 21 
 
 SOMMAIRE
 
 
 Remerciements
 3
 Introduction
 4