Contrat de franchise

: Analyse d'une situation juridique Premier travail : A. En signant le contrat de franchise, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements réciproques. NOTE Pour commencer, le franchiseur "TROP BELLE" doit: -Transmettre au franchisé les signes distinctifs de sa marque (enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle…) et en garantir la jouissance à ses franchisés. - Respecter la grande qualité de ses articles et leur fabrication - Respecter

Les entreprises de fournitures……………………………….….5 C. Les établissements de ventes à l’encan.....................….6 III. les contrats de distribution…………….............................6 A. Les contrats de concession exclusive……………………….….7 B .Contrat sélective………………………………………………………....8 C .Contrat de franchise………………………………………………….8 Conclusion…………………………………………………………............9 Introduction Dans une société

| |connaître l’entreprise | |- Droit concernant l’ouverture d’une |- Informations sur la région Alsace | | |franchise | |- Clientèle potentielle | | |- Renseignement foire de Strasbourg |

s’explique par l’engagement sur le Prix, le Choix et le Service. à l’écoute des besoins du marché et des consommateurs, j’ai trouvé nécessaire de porter l’engagement DARTY toujours plus près de nos clients, à travers un réseau de franchisés. Le savoir-faire DARTY et son Contrat de Confiance sont aujourd’hui accessibles aux entreprises existantes ou à des indépendants souhaitant investir dans un projet solide et passionnant. Notre ambition est d’œuvrer pour la satisfaction client. 1957 La création de

Je veux devenir franchisé : les 10 étapes clés2010-02-16 22:35:00 Vous avez un petit capital d'avance et vous souhaitez vous lancer dans une activité en franchise ? Check-list des étapes à suivre en 10 points chronologiques.1/ Faites un bilan personnel pour valider votre motivationVouloir devenir son propre patron est une décision importante pour soi, mais aussi pour sa famille. Outre l'aspect financier des choses, se lancer dans une activité en franchise nécessite une grande motivation personnelle

------------------------------------------------- GESTION DU RISQUE ------------------------------------------------- Chapitre 4 : Les risques et leur couverture * Situation 1 : Identifier les risques de l’entreprise à partir des contrats existants. LA COUVERTURE DES RISQUES DE L’ENTREPRISE 1. Les risques couverts par ce contrat concernent : * Incendie et événements assimilés, responsabilité civile incendie, tempête, grêle, neige et assistance à concurrence de 100 000 €, * Dégâts des eaux, responsabilité civile dégâts

4. L’utilisation des nouvelles technologies pour promouvoir l’image de marque p.11 II - La marque Yves Rocher sur le terrain : l’utilisation du système de franchise p.13 1. Définition de la franchise p.13 2. Le contrat entre Yves Rocher et ses franchisés p.13 3. Pourquoi s’orienter vers une stratégie de franchise ? p.14 4. Une stratégie appliquée à l’internationale p.16 Conclusion p.17 Sources Utilisées p.18 2 Introduction : une description d’Yves

Les relations inter-entreprise Impartition (sous-traitance et franchise) ou Externalisation, 1) L’impartition L’impartition est un accord à long terme entre producteurs (qui peuvent être concurrents par ailleurs) et qui conviennent de mettre en commun certaines ressources, sans modification de leur indépendance pour 1) Partager des savoir-faire : portage (ou piggy back), concession, franchise industrielle et commerciale, cession de licence. 2) Créer des structures communes - la société en copropriété

signant le contrat de franchise, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements réciproques. Pour commencer, le franchiseur "TROP BELLE" doit: -Transmettre au franchisé les signes distinctifs de sa marque (enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle…) et en garantir la jouissance à ses franchisés. - Respecter la grande qualité de ses articles et leur fabrication - Respecter l'exclusivité territoriale, en s'engageant à ne pas installer d'autres franchisés dans la ville

graphique II). La moitié du marché de ces chaînes revient aux grandes surfaces spéciali sées Ce sont ces dernières (souvent succurs (2). alistes) qui tirent la croissance des chaînes, les autres formes étant stables (succursales de peti testailles, franchises, groupements d'achats). Paradoxalement, la grande distribution reste as sez en retrait dans le secteur de l'habillement. Derrière ces évolutions se profile une nouvelle conception des rapports avec les industriels. Même si des tensions subsistent