Contrat de mariage

Durkheim, la famille conjugale est articulée autour d’un couple uni par les liens du mariage et pour la vie. Les éléments permanents de la famille sont le mari et la femme. Le mariage est un acte économique et de reproduction où chacun à sa place et où l « amour » n’est pas de mise. C’est un modèle patriarcal avec une hiérarchie bien huilée où la soumission et l’obéissance étaient les règles pour maintenir les liens du mariage. C’est une famille solide dans ses principes, une famille sans passion, répétant

Son principe réside dans le fait que le mariage n’est pas dissous mais que cependant, les époux n’ont plus le devoir de cohabitation. A la différence, la séparation de fait est la situation des époux qui vivent séparément sans qu’une décision de justice ayant été prononcée les y autorise. Par contre, la séparation de biens correspond à un régime matrimonial particulier. C’est-à-dire, qu’au préalable de leur union, les époux ont conclut un contrat de mariage précisant que les époux ne mettaient pas

Le mariage putatif est une institution issue du droit canonique dont le terme «putatif» vient du latin «putare» qui veut dire «penser», cela signifie donc que l'un des époux ou les deux, pensaient, étaient convaincus qu'ils pouvaient vraiment se marier. Le mariage putatif est considéré comme un mariage nul mais que l'on traite comme s'il était valable car la cause de nullité est ignoré de l'un ou des deux époux. Il permet au conjoint qui croyais son mariage valable de bénéficier des effets

de la communauté. Article 1441 C civ : Cet article énumère les causes de dissolution (6 réparties dans 2 catégories) : -conséquences d’une dissolution du mariage. -dissolution de la communauté avec maintien du mariage. §1 : Dissolution de la communauté en conséquence de la dissolution du mariage. La dissolution du mariage entraine la dissolution de la communauté. A) Le décès ou l’absence déclarée. Ces deux causes sont rapprochées et assimilées. L’absence dite déclarée a les

Le Pacs Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat organisant la vie commune de deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, et vivant sous le même toit. I - Pourquoi avoir créé le PACS ? Des députés ont voulu créé le PACS, pour organiser la vie commune des personnes vivant en couple non mariées. Destiné à l’origine aux couples homosexuels qui désiraient s’unir, le PACS a très vite été choisi également par des couples hétérosexuels. Il permet aux deux partenaires

Le mariage de l'Islam Origines : Le fondateur de l'Islam s’appelle « Mahomet », Il est né vers 570av J-C. Il fut élevé par son oncle car ses parents sont morts durant son enfance (6 ans). Il a vécu à la Mecque dans l'actuelle Arabie Saoudite. Il devient commerçant et s'est marié plusieurs fois après son 1er mariage. En 1932, il décéda et laissa 9 veuves. Il était un des seuls à croire au Dieu unique, le reste de son entourage est polythéiste. Lorsqu'il avait 40 ans, il eut sa 1ère révélation

Les nullités du mariage En raison des conséquences graves de la nullité, la jurisprudence et le législateur l’applique rarement, quels sont les cas de nullité. « Pas de nullité sans texte » adage de droit fondamentale. Seuls les empêchements dirimants aboutissent à la nullité. -Les nullités relatives : nullité de protection, comme en droit commun, sauvegardant les intérêts privés. Il y a les vices du consentement et les défauts de consentement des personnes qui étaient habilités à donner leur

Formalités pour le mariage Déclaration Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil. La déclaration se fait dans la commune un où l'un des futurs époux à son domicile ou est inscrit dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente. Les futurs époux qui sont inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers doivent se munir des documents suivants : •une

biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le couple marié : les contrats de mariage et leur influence sur le patrimoine que les époux peuvent transmettre ou donner LA REPARTITION DES BIENS en FONCTION DU REGIME MATRIMONIAL L’appartenance du bien : Monsieur Madame Communauté des époux (au deux) La communauté légale (sans contrat de mariage) : Il s’agit de la communauté réduite aux acquêts Les biens se répartissent en trois masses : - les biens communs

règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation. Dossier "dommages corporels" 10 ans Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles. Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Possibilité pour le bénéficiaire de faire