Contrat de transport

France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH SOMMAIRE LEXIQUE ........................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION.....................................................................

Droit du transport Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s’engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d’autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé. Il n’y a contrat de transport que si le déplacement est l’objet principal de la prestation à effectuer, dès lors que cette condition est satisfaite peut importe la distance à parcourir (par exemple : le déplacement

Droit des Transports de Marchandises Un contrat de transport est une convention par laquelle un transporteur s’engage à assurer le déplacement d’une personne ou d’une marchandise, moyennant un prix déterminé. L’art. L 132-8 du Code Commerce précise qu’elles sont les parties au contrat de marchandises. I. le contrat de transport routier MODALITÉS Pour qu’il y ait un contrat de transport de marchandise, il faut : • que le déplacement de la marchandise soit l’objet principal du

- LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR chapitre 1 - le transporteur routier de marchandises pour compte propre I. GENERALITES * Les différentes catégories de Transport pour compte propre Sont réputés transports pour compte propre : 1. Les transports effectués par un particulier ou une personne morale pour les besoins de son activité au moyen de véhicules lui appartenant ou qu'il aurait acquis pour déplacer des marchandises lui appartenant

UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE - AIX-MARSEILLE III ECOLE DOCTORALE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Faculté de Droit et de Science Politique LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT DES TRANSPORTS MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur

Transports internationaux: BLUESPED LOGISTICS Sàrl P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5 CH-2926 Boncourt / Switzerland Tel: 032 495 16 16 / Fax: 032 495 16 15 www.bluesped.ch confirmation@bluesped.ch INCOTERMS 2010 © copyright novembre 2011 1/ 11 Transports internationaux: P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5 CH-2926 Boncourt / Switzerland Tel: 032 495 16 16 / Fax: 032 495 16 15 www.bluesped.ch cofirmationt@bluesped.ch BUT DU COURS Apprendre à « penser Incoterms

Sur le cabotage, Suite au nouveau règlement 1073/2009 du Parlement européen et du conseil du 21.10.2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route, la France a adopté un nouveau décret numéro 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux. Ce décret modifie notamment l’ancien décret du 30 août 1999. L’article 2 prévoit qu’est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe

initial Pres.dossier de choix Transport/Coliposte Contrat en cours – modification point contrat Attente retour semaine 38 Volume Cplat/poids moyen/engagement volumique cprofil Transport/Colis privé Contrat en cours – modification point contrat Attente retour semaine 38 call vendredi 20.09 Tarification lié au volume/tarif 2014 Transport/Navette Réorganisation de la navette inter-site - réduction de 50% 125ke Mise en place semaine 39 Vérifier plan de perf. Transport/Navette Réorganisation de la

marchandises à transporter et le nombre élevé des personnes désireuses de voyager, font que le développement des transports constitue l’un des faits économiques et sociaux les plus importants depuis la seconde moitié du siècle dernier . Le transport par voie terrestre des personnes et des biens demeure le principal moyen de communication et de rapprochement et d’échanges entre les populations. En Afrique, en particulier, et dans les pays en voie de développement, en général, les transports occupent

structurelles Paragraphe 1 : Instauration du contrat programme Paragraphe 2 : instauration du contrat type Paragraphe 3 : Création de centres de formations Chapitre deuxième : les innovations d'ordre professionnelles Paragraphe 1 : Libéralisation des prix Paragraphe 2 : Création du manifeste de fret Paragraphe 3 : Nouveau métier Partie 1 La présentation de la reforme A travers La nouvelle reforme du transport routier, le législateur marocain a eu comme principale