Contrat de transport

France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH SOMMAIRE LEXIQUE ........................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION.....................................................

 Introduction La maîtrise du transport maritime constitue un des éléments de la maî¬trise de la production. De fait, les pays ont essayé d'avoir une action sur le trans¬port maritime pour acquérir une certaine maîtrise de l'insertion de leur écono¬mie dans l'économie mondiale. En particulier, la création d'une flotte nationale a représenté une des solutions les plus couramment prônées. Mais ce secteur maritime est en évolution très rapide. C'est un secteur qui a été fortement marqué ces dernières

dynamique qui soutient le transport public urbain et interurbain. Au contraire, cela va accélérer les ajustements des ménages et le report modal de la voiture vers des solutions collectives et des modes doux. Mais il est en outre dopé par des moteurs structurels indéniables : * Au niveau culturel : la montée des préoccupations écologiques, le changement des mentalités et comportements vis-à-vis de la voiture et le report modal de la voiture contribuent à la préférence des transports collectifs, ce qui

Cd + Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement

II// PARTIE 1 : CADRE ANALYTIQUE « La préparation du voyage » CHAPITRE 1 : L’ETUDE DU C DU TRANSPORT MARITIME INT Le contrat de transport maritime est un contrat complexe puisque sa nature dépend de l’option de service sollicite par le client. En effet, le client peut demander à la compagnie de transport d’effectuer soit le transport principal soit les opérations de manutention, le stockage ou des opérations de transit. Ainsi dans chaque cas précité il y a un document spécifique qui déterminera

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route ( C.M.R) Encadré par : Mr . Rachid El Moussaoui Chaimae Khrikheche LOGISTIQUE PORTUAIRE ET TRANSPORT INTERNATIONAL 19/04/2012 Sommaire Introduction I. CONTRAT DE TRANSPORT………………………………………………………2 1. Définition du contrat de transport ……………………………………………..............2 2. critères cumulatifs ……………………………………………………………………..2 II. Introduction CMR…………………………………………………………………………..3 1. DEFINITION…………………………………………………………………………

échanges commerciaux en contribuer à une extension considérable des opérations internationale de ventes et d’achats dans la mesure que le contrat de vente international peut être considéré le plus développer du commerce international .aussi l’amélioration des modes de transport maritime ont beaucoup modifié le commerce maritime. Le volume des produits transportés a considérablement augmenté, et 90 % des marchandises qui circulent dans le monde transitent par voie maritime. Actuellement, on estime

Logistique et Transport Membres : ASSOGBA Ayabavi ASSOGBAVI Gnowovo Parfaite AWATSOU Kokou Dzidula BABA SALIFOU Adam BADJENE Komivi Serge BENISSAN Koffi Emefa BIDIBI Koamivi BOGOU-DJOUMBI lidia nathaelle Prof : YAO BAMAZI BAKINAM Promotion 2014-2015 PLAN INTRODUCTION I-INCOTERMS 1-Les incoterms c’est quoi ? 2 -Les familles d’incoterms 3-La chaine de transport 4-Les incoterms

par rapport à la version 200  Comment utiliser les Incoterms 2010 III. Précis sur les incoterms 2010 Conclusion Introduction Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, un certain nombre de questions importantes doivent être clarifiées réglées dans le contrat de transport : lieu de livraison, l’assurance, transfert de risque, les frais de chargement et de déchargement… Maintenant avec un incoterm de trois lettres tous ces questions trouvent leurs

Revue Lamy Droit Civil - 2010 69 >  ACTUALITÉS >  CONTRAT >  ÉCLAIRAGE Loi applicable à défaut de choix des parties : Rome vue du plateau de Kirchberg Auteur : Par Marie-Élodie ANCEL Professeur à la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) Équipe Obligations, biens, marchés (EA 4394) L’arrêt ICF n’est pas un grand arrêt, mais il a le mérite d’être le premier de son espèce : la Cour de justice des Communautés européennes y jette les bases d’une interprétation