Contrat de travail à durée déterminée en France

CDD est un contrat d'exception, le principe reste le recours au contrat à durée indéterminée. La primauté du CDI a été réaffirmée par la Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail: "Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail". Le terme « contrat à durée déterminée » a été introduit par la loi nº79-11 du 3 janvier 1979. La forme actuelle du contrat à durée déterminée date de 1990. Cas de recours Un contrat de travail

La rupture anticipée du contrat à durée déterminée Le retour du salarié titulaire du poste se traduit par l’extinction du contrat du remplaçant; tout au plus, le terme du contrat initialement fixé peut-il être reporté jusqu’au surlendemain du jour où le salarié remplacé reprend son emploi (art.L.122-3-7). Autrement dit, le salarié lié a l’entreprise par ce type de contrat à durée déterminée est certain de demeurer présent pendant la durée minimale, mais ignore la date à laquelle il devra cesser

Masse salariale  Elle peut être définie comme la somme des salaires que paie l’entreprise. Il y a deux modes de calcul de la masse salariale : - masse salariale de l’année N= masse salariale de l’effectif stable + masse salarial du personnel sortant+ masse salariale du personnel embauché. Ou - masse salariale de l’année N= masse salariale de l’effectif présent au 1er janvier – salaires non versés au personnel sortant + masse salariale du personnel embauché. La masse salariale se compose de :

Au cas d’absence de salarié, de surcroit temporaire d’activité ou d’emplois saisonnier c’est le contrat à durée déterminée qui doit être appliqué. Ici madame Roussay doit remplacer une salariée enceinte donc le type de contrat le plus adapté est le CDD. Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. Sinon, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Et doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant

Dans le monde du travail, le recours à l’intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972[1], l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, lors des trois dernières décennies du XXe siècle, l'emploi de l'intérim dans les ressources humaines des entreprises n'a cessé de croître, pour devenir au début du XXIe siècle une manière très prisée d'assurer

celui-ci ne soit pas sûr, c'est-à -dire que sa durée soit limitée, introduisant une incertitude face au lendemain. Définition 0[1] Les emplois précaires sont des emplois salariés dont la durée n'est pas garantie. Celle-ci peut être soit limitée : contrats à durée déterminée (CDD), stages, emplois aidés (contrats emplois solidarité, contrats initiative emploi, emplois jeunes), soit incertaine : intérim (on ne sait pas forcément avec précision quand le contrat s'achèvera). Cependant

LES CONTRATS Définition : Le contrat est un accord intervenu entre deux ou plusieurs personnes dans le but de créer des droits et des obligations. 1) Contrats classés d’après leur formation : Contrat consensuel : Conclu par le seul accord de volonté des parties. Aucune forme particulière n’est imposée. Contrat solennel (ou formel) : La loi exige que le consentement soit donner sous une certaine forme. Contrat réel : Contrat qui exige l’accord des parties mais aussi la remise

Contrat à Durée Déterminée (C.D.D) Contrat de travail temporaire (d’Intérim) Tableau Comparatif et Explicatif Cours de Travail : Mr. Boufous Préparé par : Sara Alami Année Universitaire 2010/2011 | Contrat a durée déterminée (C.D.D.) | Contrat d’intérim | Définition | Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible

de prud'hommes sont en quelque sorte les « juges du travail ». Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud'homaux sont eux-mêmes issus du monde du travail. Salaires, congés payés, primes, licenciement individuel... Le conseil de prud'hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l'occasion du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage, etc). Il est donc compétent : • pour

LES CONTRATS DE TRAVAIL Problématique : Quels sont les principaux contrats de travail utilisé par les employeurs ? Introduction : Le contrat de travail est un document qui crée un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Plan : I- Définition du contrat de travail II- Les différents types de contrat de travail 1. Le CDI 2. Le CDD 3. Le CTT Conclusion :