LES CONTRATS

Définition :

Le contrat est un accord intervenu entre deux ou plusieurs personnes dans le but de créer des droits et des obligations.

1) Contrats classés d’après leur formation :

Contrat consensuel : Conclu par le seul accord de volonté des parties. Aucune forme particulière n’est imposée.

Contrat solennel (ou formel) : La loi exige que le consentement soit donner sous une certaine forme.

Contrat réel : Contrat qui exige l’accord des parties mais aussi la remise d’une chose au débiteur. (ex : contrat de prêt)

2) Contrats classés d’après leurs effets :

Contrat synallagmatique : Obligations réciproques à la charge des parties.

Contrat : unilatéral : Une seule des parties s’engage et est tenue d’une ou plusieurs obligations.

A titre onéreux : Chaque partie reçoit un avantage en contrepartie de celui qu’elle procure à l’autre.

A titre gratuit : L’une des parties procure volontairement et sans contrepartie un avantage à l’autre.

Contrat commutatif : On connaît ses obligations dès le départ. Chaque partie connaît le niveau de ses obligations.

Contrat aléatoire : Une des parties ne connaît pas l’ensemble de ses obligations (ex : l’assureur)

Contrat à exécution successive : La réalisation des obligations s’échelone dans le temps (ex : contrat de travail)

Contrat à exécution instantanée : Les obligations sont susceptibles d’être exécutées en une seule fois.

Contrat à durée déterminée : La fin du contrat est prévue

Contrat à durée indéterminée : On ne connaît pas la date de fin.

Contrat de gré à gré : Le contenu du contrat a été négocier par les parties (ex : le PACS)

Contrat d’adhésion : Le contenu du contrat est imposé par l’une des deux parties à l’autre.

Contrat collectif : Il est signé et s’appliquer à des personnes qui n’ont pas signer.

Contrat individuel : Le contrat concerne ceux qui l’on signer.

3) Les contrats classés d’après la réglementation :

Contrat nommé : Il existe