Contrat De Travail

Droit Thème : Les différents contrats de travail et clauses Sommaire Introduction………………………………………………………….P.3 Partie 1 : Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée indéterminée…………………………P.3 Les contrats précaires ……………………………………………………….P.3 Les contrats de formation en alternance……………………………P.4 Le contrat de professionnalisation……………………………………….P.4 Partie 2 : Les clauses particulières du contrat Clause de non-concurrence………………………………………………

décider seul de modifier le contrat de travail ? Introduction : Une évolution de la jurisprudence s’est manifestée au cours de ces dernières années sur cette question. Pendant longtemps, la jurisprudence faisait une distinction entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles. Depuis des années 1992 et 1996, les tribunaux distinguent : -La modification du contrat de travail ou d’un élément qui a été déterminant pour la conclusion du contrat par nature ou par la volonté

Le Contrat de travail et ses différentes formes Le contrat de travail existe à partir du moment ou une personne (le salarié)s’engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit mais pas toujours Quels sont les différentes formes et les différents contrat de travail ? Dans un premier temps je parlerais de la durée et les formes du contrat de travail. Dans un second temps j’expliquerai

Analyse d'une situation juridique/Le choix d’un régime de travail en toute connaissance de cause A la lumière des documents que vous avez collectés et de vos connaissances, vous élaborez une note qui permettra à M. Blain de choisir le régime juridique le plus approprié. 1/ Vous présenterez les avantages et les inconvénients de chacune des deux options. 2/ Vous indiquerez les précautions que M. Blain doit prendre s'il choisit de recourir à des artisans. Emetteur Monsieur BLAIN Le [date]

Fiche 4 – Le contrat de travail Le code du travail ne définit pas le contrat de travail. Il faut faire appel à la jurisprudence pour le caractériser : « convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte d’une autre personne (l’employeur) sous la subordination de laquelle elle se place». L’élément qui distingue le contrat de travail des autres contrats (contrat de société ou contrat de vente par exemple) est le lien de subordination sous

Les différents modes de rupture du contrat de travail. 1. Pour la rupture du CDD, Il y a 2 termes à envisager : - La rupture anticipée Du coté de l’employeur et du salarié, c’est fautif. L’employeur doit se soumettre à des sanctions. - La rupture au terme prévu 2. le cas de force majeure, le fait évoqué doit être imprévisible, extérieur (indépendant de toute faute) et insurmontable (le travail ne peut être réalisé). Depuis la loi de modernisation sociale de 2002, le salarié a droit à une

Contrats de travail – CDI et CDD Ce sont les deux types de contrats de travail les plus fréquents et les plus utilisés dans l’ensemble du secteur professionnel. Le Contrat à Durée Déterminée et le Contrat à Durée Indéterminée représentent le sommet de la chaîne contractuelle, que ce soit en France ou dans le monde. Gros plan sur les particularités des fameux CDI et CDD. Contrat à Durée Indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme courante

CH 5 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail. Introduction Les ajustements d’effectif en cas d’évolution de la situation de l’entreprise ou en cas d’insuffisance professionnelle du salarié passent souvent par le licenciement. C’est un droit pour l’employeur, mais il ne s’exerce pas sans règles de protection du salarié. Par ailleurs, si c’est le travailleur qui décide de rompre le CDI en démissionnant, la jurisprudence veille à ce qu’il n’exerce pas ce droit de façon

Administration du personnel Objectifs : connaître les différentes étapes de gestion du contrat de travail Chapitre 1 : Recrutement et formalités d’embauche I/ La procédure d’embauche A/ Le recrutement d’un salarié et contraintes à respecter 1) Dépôt de l’offre d’emploi à l’ANPE L’employeur reste libre de son choix par contre si le candidat est retenu, il doit prévenir l’agence sous 48h suivant l’embauche, si non il sera pénalisé. 2) L’information sur les méthodes de recrutement

NAISSENT DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN SALARIE ET UN EMPLOYEUR Nous pouvons constater que lors de la signature d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié sont contraints à différentes obligations. Mais nous pouvons donc nous demandé quelles sont s’est obligations qui naissent du contrat de travail ? Dans un premier temps nous verrons les obligations pour un employeur puis dans un second temps les obligations pour un salarié. Tout d’abord avant toute signature d’un contrat de travail l’employeur