Droit cas contrat de travail (foucher - bts 1)

979 mots 4 pages

Analyse d'une situation juridique/Le choix d’un régime de travail en toute connaissance de cause
A la lumière des documents que vous avez collectés et de vos connaissances, vous élaborez une note qui permettra à M.
Blain de choisir le régime juridique le plus approprié.
1/ Vous présenterez les avantages et les inconvénients de chacune des deux options.
2/ Vous indiquerez les précautions que M. Blain doit prendre s'il choisit de recourir à des artisans.
Emetteur
Monsieur BLAIN
Le [date]
NOTE RELATIVE AU CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE
Monsieur,
A la suite du travail que vous m’avez confié, voici une courte note présentant des éléments juridiques pour vous aider à choisir entre le recours à des employés et le recours à des artisans sur le chantier X.
On peut présenter les principaux avantages et inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique (I). Il convient, à la lumière de la jurisprudence en vigueur, de prendre certaines précautions en cas de recours à des artisans (II).
I. Principaux avantages & inconvénients de chacune des solutions au niveau juridique
A) Avantages & inconvénients de recourir à des salariés
Avantages du recours au salariat Inconvénients du recours au salariat
 Les salariés devront exécuter personnellement et avec diligence le travail demandé. (cf. cours)
 Les salariés seront soumis à vos ordres et devront respecter le règlement intérieur, notamment les horaires de travail (à défaut ils pourront être sanctionnés). (cf. cours)
 Les salariés seront, du fait de leur statut, soumis à une obligation de loyauté à votre égard (il leur est interdit de vous nuire, de détourner votre clientèle ou de vous faire concurrence). (cf. cours)
 Vous pourrez, à condition d'en respecter les conditions de validité
1
, prévoir dans les contrats de travail une clause d'exclusivité par laquelle les salariés s'engageront à ne pas travailler simultanément pour un autre employeur.
 Vous devrez prendre en charge

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