Contrat De Travail

la profession Le contrat de travail et la loi du 3 juillet 1978 Table des matières Introduction 5 I. Le contrat de travail et la loi du 3 juillet 1978 6 A. Définition 6 1. Les éléments constitutifs du contrat 6 2. La formation du contrat de travail 6 B. Les différents types de contrat 6 C. Les durées et formes de contrats 11 1. Contrat à Durée Déterminée 11 2. Contrat à Durée Indéterminée 11 3. Le contrat conclu pour une durée déterminée ou un travail nettement défini 11

Les différents types du contrat de travail ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SOMMAIRE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ------------------------------------------------- 2/ Les différents types de contrat de travail : ------------------------------------------------- A- Le CDI -------------------------------------------------

n°2 Le contrat de travail en France et dans un autres pays Sommaire Qu’est-ce que le contrat de travail Introduction Définition Différents types de contrats de travail et leurs exigences Différences et points communs entre le contrat de travail de la France et un autre pays. Le contrat de travail en France A. Le contrat de travail en France Qu’est-ce que le contrat de travail Introduction Définition : Un contrat de travail existe dès lors où le salarié s'engage à travailler, contre

Peut-on résilier un contrat de travail pour harcèlement moral ? « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». De ce principe découle notamment l’interdiction du harcèlement moral posée par l’article L. 1152-1 du Code du Travail. Cet article définit le harcèlement moral comme des « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale

recherché ». Tel est l’esprit, selon l'article L1121-1 du Code du travail, qui préside à la rédaction du contrat de travail en droit français. Le contrat de travail est une convention synallagmatique par laquelle une personne appelée « salarié » s'engage à effectuer un travail pour le compte d’une autre, l’ « employeur », moyennant une rémunération. En tant que contrat, le contrat de travail est soumis aux règles du droit civil des contrats. En cela, il est lui aussi soumis au principe de liberté contractuelle

validité du contrat de travail   Introduction   Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié s’engage à mettre sa force de travail au service de l’employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération. Le contrat de travail est un contrat d’adhésion ou de grès à grès à titre onéreux synallagmatique à exécution successive.   I. Les conditions de fonds   - Consentement - Capacité - Objet  - Cause   A. La capacité   Pour signer un contrat de travail il faut

Chapitre 5 : La protection des salariés lors de l’exécution du contrat de travail. Le contrat de travail suppose une subordination du salarié à l’autorité de son employeur. Face au pouvoir de celui-ci, le législateur s’attache à garantir aux salariés la jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l’exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés. I. Les syndicats de salariés et la liberté

Chapitre 6 : La protection des salariés lors de l’exécution du contrat de travail : les rapports individuels de travail. I. La protection des libertés individuelles du salarié a. La répression des discriminations Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou être licencié pour une mesure discriminatoire. Cela est sévèrement répréhensible. La HALDE est une autorité administrative indépendante traitant les dossiers de personnes se sentant victime d’une discrimination.

Correction devoir n°3 Rupture du contrat de travail Document 13 : Rupture conventionnel 1) Volonté commune des deux parties de mettre un terme au contrat, s’exprime au terme de un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le salarié au chacune des parties peuvent ce faire assisté. Une fois cette rupture signé, chaque partie bénéficié d’un droit de rétractation (délai de 15 jours calendaires). Au terme de ce délai le plu diligent doit faire une demande d’homologation aux prés de la direct, si

Chapitre 5 : La protection des salariés lors de l’exécution du contrat de travail. Le contrat de travail suppose une subordination du salarié à l’autorité de son employeur. Face au pouvoir de celui-ci, le législateur s’attache à garantir aux salariés la jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l’exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés. I. Les syndicats de salariés et la liberté