Contrat De Vente Différent Des Autres Contrats

Théorie général des contrats | Livre à avoir : * Lexique de terme juridique * Droit civil : les contrats, les biens, la responsabilité, la famille * Droit des obligations : Allain benabent mondecréstien * Droit civil Malaurie et Ayness de frainoi * Droit des obligations mémanto daloz Introduction : Le droit des obligations est une matière essentielle du droit privé pour plusieurs raison : - Les contrats constituent un phénomène quotidien et omniprésent - tout échange

Fiche de Lecture Auteur : Alain BENABENT Titre : « Droit Civil » Sous-titre « Les contrats spéciaux civils et commerciaux » Editeur « Montchrestien » Année de publication : 2008 Nombre de pages : 699 Alain BENABENT est un professeur agrégé des Facultés de droit et avocat aux Conseils Cet ouvrage est à mi-chemin entre le traité et le manuel. Cet ouvrage a été publié dans un contexte particulier compte-tenu du fait qu’il a été publié en septembre 2008 et est à jour au 13 mai 2008. Par conséquent

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX INTRODUCTION - DISTINCTION DES CONTRATS NOMMES ET DES CONTRATS INNOMES : la plupart des contrats spéciaux sont des contrats dénommés par la loi càd que la loi attribue un nom et prévoit une série de règles propres par opposition aux contrats innomés pour lesquels la loi ne prévoit pas de règle particulière. Les contrats nommés sont infiniment plus nombreux que les autres. L’intérêt est double parce que : ← Il y a toujours des règles supplétives de volonté

Rappel du cours de L2 Les contrats spéciaux sont les contrats les + couramment conclus. La définition du contrat est donnée à l’article 1101 du Code Civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne(s) s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner à faire ou a ne pas faire quelque chose ». (voir legifrance.fr) Pour qu’il y ait un contrat, il faut qu’il y ait au moins 2 personnes. Dans un contrat unilatéral, il y a qu’un seul débiteur (celui qui paye) et

caractérise par la séparation entre les propriétaires de la firme et ceux qui la dirigent au quotidien, les managers, dont les objectifs peuvent différer : maximisation du profit pour les actionnaires contre maximisation de la taille de la firme pour les autres c'est-à-dire obtention de la rémunération (revenu) la plus importante possible, recherche du pouvoir, recherche de reconnaissance (prestige), recherche de la sécurité. W.J.BAUMOL avance alors l’idée que les managers recherchent avant tout la maximisation

le droit des obligations. Il indique quelles sont les règles devant être respecté pour former un contrat, les modalités d'exécution du contrat. Il indique aussi quelles sont les sanctions que risque le débiteur dans l'hypothèse ou il n'assumerait pas son engagement. Il met en œuvre des mécanismes d'indemnisation. Le droit des obligations n’est que le tronc commun que partage l’ensemble des contrats. Mais pour les détails, il peut y avoir d’autres disciplines concernées. Certaines branches du

droit des contrats. Ces derniers étant une source essentielle créatrice d’obligations, ils sont des éléments fondamentaux régissant les rapports entre les personnes qu’elles soient physique ou morale, de droit privé ou encore de droit public il est la base de toute la matière juridique. Bien qu’étant à la foi un instrument juridique il est aussi un instrument de lien social entre les personnes. En effet, on le trouve aussi bien dans les gestes de la vie courante au cours d’un achat, d’une vente mais aussi

d'exécution forcée. Dans toute obligation, il y a un devoir, il peut être moral ou non. Même si le devoir moral profite à un individu déterminé, il n'a pas de sanction étatique. La sanction de la morale est le remord. L'obligation naturelle est différente, elle est juridique donc elle produit des effets de droit, mais elle ne produit pas tous les effets de droit d'une obligation juridique ordinaire. Elle n'est pas susceptible d'exécution forcée en tant que telle. Concrètement, on peut pas forcer

théme : La vente en état futur d’achèvement A l’attention de : M. BENTAHAR Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre2

commerce font appel à la cour d’appel Le tribunal du travail Il est compétent pour : • Contrat de travail • Sécurité sociale (chômage et aide sociale) • Règlement collectif de dettes (procédure qui aide un particulier qui a trop de dettes) ← Le tribunal du travail fait appel à la cour du travail La cour de cassation : vérifie le respect du droit, pas le fait (c’est différent d’un appel) Elle peut casser un arrêt ← Pourvoi en cassation Rem : Tous les arrêts sont