Contrat Feodo Vassalique

Francia. Les liens personnels reprennent l’importance qu’ils avaient perdue, on voit apparaître de véritables contrats viagers qui engendre des obligations bilatérales. Ces contrats naissent de la commandatio. Bilatéraux : principe de soumission au maître et de protection et d’assistance. Sous les carolingiens, la notion s’affirme, la commandatio se double d’un serment de fidélité vassalique. De plus en plus la royauté carolingienne s’appuie sur ces liens de dépendance. En 847, le capitulaire de Mersen :

conjuratio (conjuration), serment ou pacte civil qui lie tous les roturiers citadins et fait de la ville la vassale de son ancien seigneur : il y a contrat synallagmatique et concession de fief (en l'occurrence, le territoire de la ville) entre le seigneur et la ville jurée. On peut appliquer dans les grandes lignes les règles du lien féodo-vassalique à la ville jurée. Attention : cette intégration dans la pyramide féodale n’est absolument pas applicable aux villes de franchises, qui ne bénéficient

exploitants agricoles. Section 2 : le lien féodal et vassalique ou la concession militaire Ce lien repose sur la rencontre de deux institutions juridiques (des pratiques entre hommes) : l’hommage vassalique d’une part et le fief d’autre part. § 1 : l’hommage vassalique L’origine de l’hommage vassalique doit être recherchée dans le lien de fidélité carolingien :la commendatio. Les grands seigneurs utiliseront le contrat d’hommage vassalique afin de faire passer les hommes sous leur domination

Il le fait car les ghildes sont un danger pour lui. Donc Charlemagne, s’appui sur le serment de vassalité comme instrument de politique pour restaurer la paix publique. Quelle est la nature de ce serment ? Est-ce que ce serment est un serment vassalique ? Non, car ce serment est un serment militaire, la principale obligation est de combattre à la guerre aux côtés du chef. Dans le même temps, les technique de combats évoluent et on voit apparaitre deux sortent de troupes, les fantassins et les cavaliers

personnels (liens vassaliques) pour fidéliser ses comtes et ses ducs (administration locale). Ainsi, les vassaux royaux se multiplient et selon la tradition franque, ceux qui sont vassaux entrent dans la truste du roi. Le roi, par l’usage, leur donne un cadeau : un bénéfice. Le vassal, protégé, obtient un bénéfice qui concrétise la protection que le roi assure à son vassal. Normalement cette dotation foncière n’est que temporaire. Elle doit revenir au roi lorsque les liens vassaliques sont rompus. Les

institutions et des usages créant et régissant des obligations réciproque entre un seigneur et un vassal. L'une des obligations du seigneur étant de faire subsister le vassal par la remise d'un bien, le fief: c'est le régime féodal ou les relations féodo-vassaliques. Fidèle: Celui qui a juré fidélité, prêté serment. Fief: Tenure qu'un seigneur concède à son vassal en vue de lui assurer les moyens d'existence et de lui permettre de fournir au seigneur le service requis. (partie matérielle de la cérémonie

Effectivement, le roi « seul ne peut suffire à toute l’utilité du royaume » (l.29-30), les grands ont la compétence d’administration de leur principauté tout en reconnaissant la supériorité du roi. On assiste à l’apparition des liens féodo-vassaliques qui caractérisent l’union entre le seigneur et son vassal, « confier à d’autres, qu’il estime dignes de cet honneur, une partie de ses charges » (l.30-31), l’auteur fait référence aux grands du royaume investis d’honores

prendre le capitulaire de Coulaines. Que dit ce capitulaire ? Le roi s'engage à ne priver personne quelque soit son rang d'un honor (charge publique) qui a était dûment tenu. Il n'y a donc plus de révocabilité. Le capitulaire se présente comme un contrat entre le roi et les Grands, car les Grands ont fait la condition pour que le chauve soit reconnu comme roi. En 877, avant d'aller en Italie, il adopte un autre capitulaire celui de Quiercy Sur Oise , qui organise la manière dont son fil louis le

siècle, elle est plus une arme doctrinale qu'un concept neutre. La souveraineté se substitue à la suzeraineté : elle ne résulte pas d'un rapport hiérarchique au sein de la structure féodo-vassalique mais d'une suprématie ontologique de la fonction royale. Le roi suzerain imposait sa supériorité en nouant des contrats d'homme à homme avec ses vassaux, ce qui présentait l'inconvénient de ne pouvoir étendre directement son autorité sur ses arrière-vassaux ; le roi ignore les liens interpersonnels et

Quelle loi va-t-on appliquer si un wisigoths tue un burgonde? Solutions: Dans les procès on suit la loi des défendeurs (dans un procès il y a un demandeur qui entente l’action ou un défenseur qui sera l’accusé). Dans le contrat on distingue deux choses, la forme et le contenu. La forme est réglé par le droit romain mais le fond sera réglé par la loi du débiteur (le débiteur c’est celui qui doit faire ou pas faire quelque chose ou un créancier qui est en situation d’exiger