Contrat par représentation

entreprise une société est un pur concept qui habille une activité entrepreneuriale. L’entrepreneur doit choisir la forme juridique qui convient le mieux à son activité commerciale. « contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun. » = contrat multilatéral sociétés de personnes : grande importance des liens interpersonnels et de la personne des associés. (sociétés unipersonnelles existent) société de capitaux : importance

Contrat de conception d'un site web Entre : L’Interbank Burundi, ayant son siège social à Bujumbura, B.P. 2970, Représentée par Monsieur Callixte MUTABAZI, ci-après désignée "le Requérant ", D' UNE PART Et La société Base International, ayant son siège social à Bujumbura, 27, Avenue de la Mission, B.P. 3610 Représentée par Monsieur Willy NYAMITWE , ci-après désignée "le Contractant ", D' AUTRE PART Article premier Objet de la convention Le présent contrat (le "contrat ") a pour objet de définir

démissionner ou décider en plein mandat pour lequel le CA procédera par cooptation Au lieu d’un administrateur, ça peut être un Directeur Général (actionnaire ou non) qui est nommé par le conseil d’administration et qui peut être lié à la société par un contrat de travail. Le CA détermine librement le durée de son mandat qui pet être renouvelé. Le DG ou le PDG peut être révoqué à tout moment par le CA comme il peut également démissionner. En cas de révocation, de démission ou de décès ,le CA

relation contractuelle Le contrat est un acte juridique car il est accompli par une personne pour produire des effets de droit qu'elle connaît et qu'elle veut. Il est nécessairement bilatéral. Le contrat implique un accord de volonté. Se principe juridique, l'autonomie de la volonté et le fondement du contrat. Les personnes sont libres de contracté ou de ne pas contracté, de choisir le cocontractants et de déterminer le contenu du contrat, mais dès l'engagement le contrat devient la loi des parties

régime politique le plus communément répandu dans les pays occidentaux. L'une des conséquences qui en résultent est qu'on a pris l'habitude de considérer que démocratie et représentation sont en quelque sorte synonymes. L'histoire des idées montre pourtant qu'il n'en est rien. Les grands théoriciens de la représentation sont Hobbes et Locke. Chez l'un comme chez l'autre, en effet, le peuple délègue contractuellement sa souveraineté aux gouvernants. Chez Hobbes, cette délégation est totale

organisationnelle doit être conçue de façon à réduire ces coûts créateurs d’inefficience, par la mise en place de systèmes d’incitation et de contrôle destinés à aligner les intérêts des agents sur ceux du principal (ou des principaux). Dans la TPA, la représentation de la relation d’agence – qu’il serait plus exact de qualifier de relation de coopération – évolue selon le problème analysé. Au-delà de la traditionnelle relation asymétrique principal-agent, par exemple entre les actionnaires et les dirigeants

Bourin Editeur, 2009 | D. Carlton et J. Perloff, | Economie industrielle, De Boeck, 2008 | Jean-Olivier Hairault (sous la direction de) | Analyse Macroéconomique, Repères, La Découverte, 2000 | Règles générales du droit des contrats 4 Règles générales du droit des contrats Public concerné et conditions d’accès Public:       Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, et juridiques des entreprises.       Responsables commerciaux, responsables de ventes. Conditions d'accès:     

l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés sont délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Le quatrième alinéa quant à lui dispose que « le bénéficiaire de la cession s’engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l’auteur, en cas d’adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues » Cet article présent dans le code depuis sa création 1992 est

 personnalité  justifiant  une   différence  de  prix.       B. Signalétique  de  la  marque  :     Code  de  la  propriété  intellectuelle  :  signe  susceptible  de  représentation  graphique   servant  à  distinguer  les  produits  ou  services  d'une  personne  physique  ou  morale"     • Signes  verbaux  :   -­‐  noms  patronymiques  ou  pseudonymes

collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Les grèves licites sont celles qui répondent à cette définition et réunissent les trois conditions énoncées. La grève licite a pour effet de suspendre le contrat de travail : les salariés grévistes n’exécutent pas les tâches qui leur incombent, l’employeur ne rémunère pas les salariés grévistes. Aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de l’exercice normal du droit de grève. 0. 2. La liberté syndicale