Chapitre XII
La relation contractuelle
Le contrat est un acte juridique car il est accompli par une personne pour produire des effets de droit qu'elle connaît et qu'elle veut. Il est nécessairement bilatéral. Le contrat implique un accord de volonté.
Se principe juridique, l'autonomie de la volonté et le fondement du contrat. Les personnes sont libres de contracté ou de ne pas contracté, de choisir le cocontractants et de déterminer le contenu du contrat, mais dès l'engagement le contrat devient la loi des parties. Cet engagement ne produit d'effet qu'entre les parties contractante, les tiers ne sont ni concernés ni tenus par des contrats auxquels ils n'ont pas participés.
I les conditions de validités
1. L'intégrité du consentement
Chaque parties doit décider de son engagement avec une volonté libre est éclairée. Ce qui exclue les vices du consentement :
- Erreurs (fausse représentation de la réalité)
- Dols (manœuvre frauduleuse destinés à tromper le cocontractant)
- Violence (contrainte morale qui fait pression sur la volonté)
2. La capacité
Capacité de jouissance (aptitude à acquérir des droits et aptitude à les mettre en œuvre par soie même).
La capacité est la règle du contrat, l'incapacité est l'exception.
3. L'objet
L'objet du contrat des une prestation : donner faire ou ne pas faire quelque chose.
Il est nécessaire que l'objet existe, il doit posséder les qualités suivantes :
- Utilité, détermination et possibilité.
Il peut être en argent (loyer, salaire, prix de vente ...)
4. La cause
Elle est la raison qui pousse le contractant à donner son accord, elle doit exister (cause objective), et être licite (ce qui renvoie à la morale) cause subjective.
II La période près contractuelle
Certains contrat suppose des pour parler notamment si le prix n'est pas fixé.
1. L'offre et la réponse
L'offre est un acte juridique unilatéral, elle peut être collective exemple annonce dans un journal, vente aux enchères.
La réponse peut revêtir