Contrat Social Livre 4 Chapitre 2

... 8 Livre Ier : Des personnes.................................................................................................................................................................................................................... 8 Titre Ier : Des droits civils................................................................................................................................................................................................................8 Chapitre II : Du

de la vie social, car durant le stage j’ai appliqué les notions théoriques acquises durant ma formation. Le stage a été d’une grande utilité, il ma aider à élargir mes connaissances et me facilite l’adaptation à la vie professionnelle et l’établissement des rapports directs avec les autres, ce qui débouche sur une intégration assez rapide et favorable. CHAPITRE : 1 Presentation de la societe Fiche technique : Raison social : CONSULTING DIR (snc) Siege social : N°24 avenue

fonction dans certaines sociétés, que l'on peut qualifier de théocratiques. Troisème système possible, qui n'existe quasiment plus, le système socialiste, où le système d'institution passait par une idéologie. L'objectif est d'instituer un ordre social juste. L'ordre, par différence à l'anarchier, juste pour éviter un potentiel révolutionnaire larvé. Le modèle qui est le notre de faire sanctionner par des tribunaux les comportements contraires à la loi n'est pas le seul modèle possible. Pour Confucius

(droit commun) et une règle commercial (droit exception), c le droit d’exception qui l’emporte sur le droit commun. Le droit commercial est essentiel pour la constitution et la gestion de l’activité de l’entreprise (au sens économique du terme) 2° LES SOURCE DU DROIT COMMERCIA l : A. LES SOURCES HIERARCHISEES. * Les traités internationaux (Rome 1957, Nice 2002, Maëstricht 1992,…) * Constitution de 1958 Pose le principe que la loi détermine « les principe fondamentaux du régime

Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 1 Journal Officiel – Numéro spécial – 25 octobre 2002 – Code de Travail 2 Conditions d'abonnement, d'achat du numéro et des insertions Les demandes d'abonnement ainsi que celles relatives à l'achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal Officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondant au prix de l'abonnement, du numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de

Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale. Les commerçants et auteurs

des affaires Chapitre 1 : Définition Section 1: Première approche de la matière Paragraphe 1 : frontières des droits des affaires Droit commercial : ensemble de règles de droit qui gouvernent le commerçant( la personne) dans l'exercice de son activité professionnelle. Il n'existe pas de définition précise du commerçant. Droit des affaires : ensemble de règles de droit applicables aux entreprises et non au personnes Paragraphe 2 : discussions Droit commercial, 2 analyses : analyse

droit maritimes (= déjà un droit pragmatique ) Moyen Âge : Essor du commerce avec la lettre de change et l'apparition de la comptabilité Ancien Régime : Ordonnance du commerce de terre 1673  Ordonnance du commerce de mer 1681 La Révolution : loi 2-17 mars 1791  loi le Chapelier 14-17 juin 1791 (= abolition des coopérations ) Sous l’ Empire : mise en place d'un code de commerce Code de 1807 = code insuffisant et obsolète Période contemporaine :Travail de dé-codification marqué par :  Le souci

Droit commercial Partie 1 : L’activité commerciale La vente peut être tournée vers des professionnels, des réseaux de distribution ou vers le consommateur. Sous-partie 1 : La formation de la vente commerciale Titre 1 : L’accord des parties Chapitre 1 : L’incitation à la conclusion d’une vente commerciale Section 1 : La publicité Pubs interdites : professions libérales, alcool, tabac, … Loi Evin, 1991 Le juge contrôle a posteriori la publicité : peut ordonner leur retrait de la publicité

activités continuent à échapper au droit commercial (activités agricoles, artisanales, libérales). Section 02 : Histoire du droit commercial Notre étude du droit commercial se fera sur trois périodes : L’antiquité : Bien entendu, cette période ne livre que quelques exemples de règles spécifiques à la vie commerciale, dont la majorité concerne le commerce maritime. A titre d’exemple nous citerons la « Loi RHODIENNE du jet à la mer » connue aujourd’hui sous le non de l’avarie commune, et qui aborde