Contrat Social Livre 4 Chapitre 2

| | | Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 1. Définitions et aspect juridique du surendettement 4 1.1 Définitions 4 1.2 Le cadre juridique du surendettement 5 2. La commission de surendettement 7 2.1 Composition de la commission 7 2.2 Le rôle de la commission 8 2.3 Qui peut l’utiliser ? 8 2.4 Procédure 12

sociétés Chapitre II : L’impôt sur les sociétés Section 1 : Champ d’application de l’IS § 1. Personnes imposables § 2. Territorialité § 3. Exonérations § 4. Exclusions Section 2 : La base imposable § 1. Produits et revenus imposables § 2. Charges déductibles §3. Charges non déductibles Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés § 1. Période d’imposition. § 2 .Lieu d’imposition § 3 .Taux d’imposition § 4 .Cotisation minimale § 5. Déficit reportable Section 4 : Recouvrement

d’une nouvelle classe sociale : mercatores - une classe sociale = un droit, cadre juridique (2 axes) * Axe 1 : Ouest Méditerranée vers l’Est, les lieux saints. * Axe 2 : Nord – Sud (Hambourg – Milan) - réticences des Seigneurs qui voient s’enrichir une classe EX : DANTE, Divine Comédie : cahorsins en enfer DONC, réaction = création cadre juridique propre mercatores * 1) création de corporations pour la défense des intérêts collectifs des mercatores + interlocuteur avec pouvoir * 2) création de juridictions

questions C) Partie réglementaire Partie technique 1 . Cadre institutionnel 13 C 7 . Instruments, risques 16 C 2 . Organisation conformité 4 2 A C 8 . Gestion 8 C 3 . Lutte antiblanchiment 3 A 9 . Les marchés 5 2 C A 4 . Abus de marché 2 A 10 . Postmarché 3 C 5 . Démarchage 3 A 11 . Opérations sur titres et marché primaire 2 C 6 . Relation client 15 4 A C 12 . Comptabilité et fiscalité 6 C Tableau 0.2 – La grille des connaissances AMF Contenu des connaissances

Plan INTRODUCTION I. CLARIFICATION CONCEPTUELLE 1. Biographie de l’auteur 2. Bibliographie de l’auteur 3. Qu’est-ce qu’un régime politique 4. Origine et définition de la démocratie II. LES DIFFERENTES FORMES DE DEMOCRATIE 1. La démocratie moderne 2. La démocratie libérale III. LA DEMOCRATIE DE JEAN JACQUE ROUSSEAU 1. La démocratie directe 2. La démocratie utopique 3. Formes modernes d’état 4. Critique de l’état IV. IMPACT DE LA DEMOCRATIE SELON ROUSSEAU V. APPROCHE DE SOLUTION

soigneusement à l’épurer de toutes traces diderotiennes qui pourraient altérer sa spécificité et lui fait perdre sa singularité. Cela a permis, par la suite, à la version définitive du Contrat social de la faire réapparaître sous une forme neuve, unique et originale. Du Discours sur l’économie politique au Contrat social en passant par l’œuvre médiane le Manuscrit de Genève, la volonté générale change de champ d’application : d’une volonté ayant strictement trait au gouvernement et à son administration

lourds. Ex : La preuve des contrats exige le respect d’un certain nombre de règles de formes qui peuvent constituer une entrave à la conclusion d’un contrat. Cela peut-être gênant dans les rapports commerciaux qui ont besoins de rapidité. C’est pourquoi il existe des règles de preuve plus souples pour les contrats commerciaux. Les formalités du droit commercial sont plus simples que celles du droit civil. On comprend que les transactions commerciales ne doivent pas attendre. 2 Le droit commercial est

LECTURE Sociologie du changement dans les entreprises et les organisations, Philippe Bernoux I. PRESENTATION DE L’ŒUVRE ET DE L’AUTEUR Auteur : Philippe Bernoux Titre : Sociologie du changement Date de publication : 2004 Date de la lecture : 2 mars 2011 Sous-titre de l’œuvre : dans les entreprises et les organisations Année de la première édition : 2004 Edition et date de l’édition consultée : 2010 Différences par rapport à la première édition : Cette édition fait 368 pages alors que la

ressources humaines adaptée aux spécificités de l’entreprise, ou du groupe, aux enjeux de ses acteurs, et proportionnée à ses ressources, qui implique les responsables opérationnels et l’encadrement de proximité. C'est également un outil de dialogue social avec les représentants du personnel. L’obligation d'instauration d'une GPEC pèse en France sur les sociétés ou groupes de sociétés employant au moins 300 salariés et sur les entreprises de dimension communautaire employant au moins 150 salariés

et sociales, le droit et même la religion. Si l’homme occupe aujourd’hui une place centrale dans notre conception du monde c’est en grande partie à Rousseau qu’on le doit. Kant à d’ailleurs dit : Rousseau est le Newton du monde moral. » Bien qu’il ait écrit de nombreux ouvrages, nous ne nous intéresserons qu’à six d’entre eux à savoir : Le Discours sur les sciences et les arts (1749) Le Discours sur l’origine de l’inégalité (1755) La Nouvelle Héloïse (1761) Emile et Du contrat social (1762)