Contrat social

est une liberté. Le droit subjectif n'a de sens et de réalité qu'à travers le droit objectif. A. Les fondements du droit : sur quoi le droit repose-t-il ? D'où viennent les lois ? C'est le droit qui fonde la force, ou l'ordre, bref la réalité sociale. Encore fautil que ce droit soit luimême fondé, c'estàdire qu'il repose sur une autorité indiscutable. Ce fondement en autorité du droit s'appelle légitimité. Il y a trois sources de légitimité possible : Dieu, la nature et le peuple. 1. Fondement

LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR (DETERMINISTE) Ce concept remonte soit à la philosophie grècque, soit aux légistes du Moyen Age. LA PHILOSOPHIE GRECQUE insiste qu’il n’y a pas d’états sans constitutions. Selon elle, le pouvoir est un notion social. La Constitution est associée au pouvoir, elle peut etre intérieure ou extérieure à l’état. Elle est la norme la plus importante de l’ordonnance judiciaire. Dans la philosophie grècque il y a 2 grands philosophes qui ont fait une classification des

Fin : vivre Fin : ce qu’il y a de meilleur, la cause et naturel Bien vivre, achèvement = autarcie, autosuffisance La cité est naturelle : pas l’effet d’une convention/ contrat, pas artificiel Vivre hors-cité => pas humain….au-delà ou au-deçà de l’humanité Citoyen: autochtone, attachement à une terre Langage : - LOGOS < parole et raison =>

Judiciarisation de plus en plus grandissante des rapports entre gouvernants et gouvernés, phénomène du contrat social. 16ème siècle en France on va avoir une somme avec la notion lois fondamentales du royaume, qui s'impose également au monarque. Ce mouvement d’écriture et d'introduction de règle de droit en gouvernant et gouvernés va trouver sont d’ordre lors des constitutions ( états unis ) première constitution du contrat entre gouvernants et gouvernés. Cette tradition trouve sa concrétisation dans révolution

modèle théorique, obtenu par abstraction, de l'homme tel qu'il serait s'il ne devait rien à la vie en société. Le naturel en l'homme n'est pas cependant une abstraction mais ce que chacun doit à sa nature avant les distortions imposées par un état social dégénéré. Mais "ce n'est pas une légère entreprise de démêler ce qu'il y a d'originaire et d'artificiel dans la nature actuelle de l'homme." L'homme à l'état de nature est caractérisé par la bonté et la perfectibilité. "Bon", il l'est d'une bonté

pourra conduire à l’érection de la société civile. L’entrée dans un état de société s’avère néanmoins totalement inutile car il n’existe aucun danger, aucune menace sur les hommes qui les obligeraient à se soumettre à une autorité suprême. Le pacte social se serait donc fondé à la suite d’évènements hasardeux, qui auraient dégradé l’état originel. L’état de guerre s’est en effet instauré après l’avènement de la propriété qui elle-même a conduit à une inégale répartition des richesses ; il suffit qu’un

est bien ou non à faire , et ceux à quoi on doit opérer un sacrifice. Et il est donc primordial de savoir ce que l'on peut faire ou non en instaurant quelques règles de vie au sein d'une société , règles que Jean-Jacques Rousseau appellera le Contrat social dans son œuvre du même nom. Le principe de Rousseau est qu'il y ait un équilibre dans le respect des conditions des individus. En somme si l'homme ne nécessite pas d'être gouverné par un roi ou une quelconque autorité il doit s'en affranchir

ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs » → on ne peut pas s'écarter d'une règle si elle est d'ordre public et les bonnes mœurs. Même si le contrat est passé et souhaité par les deux parties le droit considérerait ce contrat comme étant nul. Les bonnes mœurs est un renvoie à la morale, c'est la référence aux comportements standard. A travers ces exemples il y a des ressemblances entre la règle de droit et la règle de morale.

parle de la cité, l’empire mais il ne parle pas de l’etat nation, les ancoiens parlaient d’autres formes politiques. Les caractérise de l’état c’est qu’il a un pouvoir souverain. Ça ne veut pas dire que l’état n’est pas la seule forme d’organisation sociale (famille, entreprise privé, organisation interna, église). Donc la souveraineté caractérise le pouvoir de l’état. Comment définir la souveraineté ? La souveraineté exprime la puissance de l’état, un pouvoir à la fois originaire et suprême. Originaire

Rousseau – Du contrat Social a) L'état de nature : L’état de nature a peut-être existé. Peu importe. Cela reste une hypothèse. Toujours est-il que selon Rousseau cet état de nature est paisible. L'homme s'y trouve dans la condition d'un animal solitaire, indépendant, « stupide et borné » : autrement dit, il n'y a pas d’évolution, car rien ne le contraint à sortir de cet état. N'ayant aucune relation nécessaire avec les autres, il ne parle pas, il ne se pense pas. Sa raison est embryonnaire