Contrat électronique International

mœurs (normes de comportement au sein d’une société) sont proches de la morale et n’ont pas de caractère juridique puisqu’elles ne sont pas obligatoires. Pourtant, l’article 6 du CC, indique qu’on ne peut déroger aux bonnes mœurs dans le cadre d’un contrat. - L’éthique a tendance à occulter les règles de la morale, alors que ce sont des équivalents. §2 : Le droit et la religion • Certains droits sont religieux (ex : charia). Le droit français est neutre, il ne doit favoriser aucune religion

l’exercice (sur un support PAPIER) Évaluation Contrôle continu (50 %) - QCM (début Novembre) - Travail au cours des Travaux dirigés (exposé) Examen terminal 1h30 (50 %) - Questions de cours - Cas pratique à résoudre ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET CONTRATS DE L’ENTREPRISE COURS 1 - Introduction au droit et au droit commercial Thèmes  La notion de droit  Les fondements du droit  La création du droit  Les supports du droit  L’organisation du droit  Le raisonnement juridique  Quelques grandes

Introduction Dans le présent travail il s’agira de la réalisation d’une application de commerce électronique en utilisant l’ASP.NET. Cette dernière comprend quatre interfaces. La première concerne le client et toutes les opérations qu’il peut effectuer sur le site web depuis sa connexion jusqu’à sa déconnexion. La deuxième est conçue pour l’administrateur afin de lui visualiser tout ce qui se passe sur le site et ainsi lui permettre une meilleure gestion des opérations et

Les marchés organisés C’est un marché sur lequel sont échangés des contrats standardisés, élaborés par les autorités de marché. Exemples de marchés organisés – Premier marché CME (Chicago Mercantile Exchange) 1919 – Euronext (avec le LIFFE (London International Financial Futures Exchanges) – CBOE (Chicago Board Options Exchange) – MONEP (Marché d’Options Négociables de Paris) 1.1.1 Les marchés éléctroniques 1.2 Les marchés de gré à gré On le nomme OTC (Over The Counter). Echanges conclus

Une « oeuvre photographique » est l’enregistrement de la lumière ou d’un autre rayonnement sur tout support sur lequel une image est produite ou à partir duquel une image peut être produite, quelle que soit la nature de la technique (chimique, électronique ou autre) par laquelle cet enregistrement est réalisé. Une image extraite d’une oeuvre audio-visuelle n’est pas considérée comme une oeuvre photographique, mais comme une partie de l’oeuvre audio-visuelle. 10) Les « expressions du folklore » sont

Recherche : Raccourcis     Droit international IntroductionLes Cours et les tribunaux La Cour internationale de justiceLe Tribunal international du droit de la mer Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Le Tribunal pénal international pour le Rwanda La Cour pénale internationale Le Tribunal administratif des Nations UniesLes organes juridiques principaux des Nations UniesLa sixième commission de l'Assemblée générale La Commission du droit international La Commission des Nations Unies

commerce électronique 3 I. L’évolution des TIC 3 II. Définition du commerce électronique 3 III. Les différents types d’échanges commerciaux 5 IV. Le commerce électronique traditionnelle

1 Le marché du commerce é Le marché du commerce électronique B to C : Business to Consumer Marché orienté vers les clients  consommateurs finaux; Disposer d’un nouveau canal de  distribution; Augmenter la logique  fidélisation/satisfaction clients. B to B : Business to Business Marché inter‐entreprises; Logique de productivité, d’EDI; Partage des ressources avec ses  clients et fournisseurs;  Rapidité, réactivité. => Élargir la cible pour l’entreprise commerçante => Réaliser des économies

et celle-ci se traduit par des mesures destinées à éliminer les entraves au commerce. Qui échange, et qu’échange t-on ? Après s’être intéressé aux échanges internationaux, nous verrons les échanges dans l’Union Européenne, pour finalement nous concentrer sur le cas de la France. I. Les échanges internationaux A. Différents types de flux Il existe tout d’abord des flux humains. En effet, près de 175 millions de personnes résident actuellement dans un pays différents

branches du droit .................................................................... 11 § 1 : Les grandes divisions du droit ................................................................................. 11 A / Le droit interne et le droit international ................................................................... 11 B / Le droit public et le droit privé ................................................................................ 11 § 2 : Le droit privé et ses différentes branches .