Contrats Commerciaux Maroc

franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres opérations : A) Le contrat de franchise

couteux contre tous les risques, pour cette raison les compagnies d’assurances on mit en place les assurances habitations. Remerciements : Au terme du stage pratique que j'ai effectué au sein d’une agence d’assurance AGM (Assurances Générales du Maroc) affilié au groupe CNIA SAADA, je tiens à exprimer mes sincères remerciements et ma profonde gratitude à : - M. CHOMIENNE, Responsable de la formation Sciences du Management à l'Université de Versailles Saint Quentin (UVSQ), pour ses conseils et

tout d’abord, au nom du Maroc, m’acquitter de l’agréable devoir d’exprimer mes remerciements à Monsieur le Président pour sa conduite efficiente de ce débat, d’une extrême importance, organisé à la veille de la tenue de la Conférence des Nations Unies pour le Développement Durable Rio+20. L’initiative du Président de l’Assemblée Générale de tenir ce débat, aujourd’hui, sera, d’une grande valeur ajoutée, pour le processus préparatoire de Rio+20. La délégation du Maroc s’associe également à la

l'intégration verticale …………… 8 Chapitre II : La franchise ……………………………………….…….. 11 I- La franchise : Définition, types et obligations ………...……….…… 11 II- Raisons poussant l’entreprise à franchiser …………………….……. 14 III- La franchise au Maroc ……………………………………………… 16 Partie II : Arbitrage intégration verticale/ franchise et réseaux de franchise mixtes ………………………………………………….. 20 Chapitre I : Arbitrage intégration verticale/ franchise …….……………. 20 I- Intégration verticale ………………………………………………

z4Y7XyMieux gérer votre épargne et développer votre patrimoine Assurance Vie Multisupport : définition Les sommes versées sur un contrat assurance vie multisupport peuvent être investies dans des actifs financiers de tout type (le plus souvent ce sont des SICAV ou des FCP). C'est l'assureur qui détermine les supports utilisables sur lecontrat assurance vie qu'il propose. Sur ce type de supports, l'investissement n'est généralement pas garanti, mais le rendement peut être largement supérieur

L’environnement institutionnel comme facteur explicatif du développement de la franchise : comparaison entre le Maroc, l’Algérie et la Tunisie Odile CHANUT Maître de conférences en Sciences de gestion CRET-LOG, Aix-Marseille Université IUT d’Aix en Provence, Département Techniques de Commercialisation 413 avenue Gaston Berger, 13 090 Aix en Provence 22, allée des cigales, 13 100 Aix en Provence 06 24 37 32 36 odile.chanut@univmed.fr Fax : 04 42 93 90 40 Nadjoua GHARBI

| |Normes IAS / IFRS | |Normes MAROC | | | |LES

partie de cet exposé, nous allons définir l’affacturage, citer un peu d’historique et préciser les avantages et les inconvénients. A) Définition : Au Maroc, l’affacturage est défini par la loi bancaire du 14 février 2006 : « L’affacturage est la convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à recouvrer et à mobiliser des créances commerciales, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant mandataire du créancier avec, dans ce dernier cas, une garantie de bonne fin ». Concrètement

Professeur Mme Bouchra JDAINI Présenté par : Karim IDDOOUCH Mohamed ACHRAGHI Plan d’exposé Introduction générale • I. L’entreprise •1. Définition •2. Les formes de l’entreprise • II. L’entreprise sociétaire •1. Définition •2. Les éléments de contrat de la société •a. La pluralité des associés •b. Les apports •c. L’esprit sociétaire •d. Le partage de résultat • III. Les avantages de la société • IV. La typologie des sociétés •A. La lutte contre la discrimination •B. La distinction entre les sociétés

Octobre 2002, elle fixe les règles relatives au contrat d’assurances, aux opérations d’assurances et aux entreprises d’assurances et de réassurances  Partie 1 : A. Présentation et organisation « d’assurances El Bahja » Avant de procéder à la présentation de L’agence D’assurances au sein de laquelle j’ai effectué mon stage, il se voit approprié de donner quelques informations sur la compagnie « Zurich Assurances Maroc », «La Zurich Assurances Maroc» est située à 106, rue Abderrahmane Sahraoui