Contrats Commerciaux Maroc

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

objet de régir l’ensemble des activités de l’entreprise mais d’un autre coté certains actes ne sont pas soumis aux règles commerciales même s’ils sont accomplis d’une manière isolée c'est-à-dire en dehors d’une entreprise et même s’ils sont accomplis par un non commerçant il s’agit des actes de commerce. On parle ici des entreprise commerciales et des entreprises non commerciales , la distinction entre ces deux a était inscrite dans le code de commerce : dahir n° 1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation

ACTIVITE ENTRETIEN EN LIGNE ACTIVITE ENTRETIEN EN LIGNE SUIVI CONTRATS & SOUS-TRAITANTS SUIVI PERSONNEL ENTRETIEN EN LIGNE SUIVI INFOS EXPLOITATION SUIVI FACTURATION SUIVI PAM, LOCAUX & STOCK EN POOL Gestion des affectations Maroc et Étrangers SUIVI PERSONNEL Gestion des convoyages Gestion des interfaces; mécaniciens Escales Sous-traitants & Entités CIAé Gestion des dotations Maroc & Étrangers SUIVI LOCAUX TECHNIQUE, PAM & STOCK EN POOL Gestion des locaux techniques escales Gestion

1. Définition 2. Principe du crédit bail 3. Caractéristiques d’un contrat de crédit-bail Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail 1. Loi bancaire du 6 Juillet 1993 2. Le Code de commerce 3. Régime fiscal des opérations de crédit-bail Types et mécanismes d’une opération de crédit bail 1. Crédit-bail mobilier 2. Crédit-bail immobilier Avantages et inconvénients du crédit bail L’avenir du crédit bail au Maroc Liens et adresses utiles CABINET SEDDIK 1 Introduction :

Présentation PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit

marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale au Royaume du Maroc. En outre, sont également soumis à l'obligation d'immatriculation :          . toute succursale ou agence d'entreprise marocaine ou étrangère ;           . toute représentation commerciale ou agence commerciale des Etats, collectivités             ou établissements publics étrangers ;           . les établissements publics marocains à caractère industriel ou commercial, soumis             par leur statut à l'immatriculation

LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 1/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC « La richesse consiste bien plus dans l'usage que dans la propriété » Aristote Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 2/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Plan 1. Activité 2. Historique 3. Réglementation 4. Risque 5. Fiscalité Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 3/34 LE

connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l'évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d'action des sociétés de financements par crédit-bail. En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d'avoir plus de confiance et de sûreté dans l'avenir, ce qui a eu comme effet, l'introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implanté au Maroc. D'un autre côté, les

Chapitre 1 : Généralité sur le marketing des assurances Section 1 : Evolution Historique de l’assurance 1- Naissance de l’assurance 2- L’évolution du marché de l’assurance au Maroc 3- Le Rôle social, économique et financiers de l’assurance au Maroc Section 2 : Structure du Marché d’assurance au Maroc : les intervenants du secteur 1- L’analyse du marché 2- Les statuts et les conditions d’exercice d’entreprise d’assurance 3- Les produits d’assurances Chapitre 2 : la

Rabat. Casablanca et d’autres villes suivront. Il y a plus. Selon des sources à l’American Chamber of Commerce, la célèbre chaîne de restauration rapide Burger King, c’est l’enseigne qu’on projette d’implanter sur le Maroc et précisément sur Casablanca, et qui n’existe pas déjà au Maroc, Burger King est un sérieux concurrent pour McDo. L’enseigne compte près de 11 000 restaurants dans 65 pays. Présentation de la chaine : Burger King (parfois abrégé BK) est la deuxième plus grande chaîne de restauration