Contrefacon Alimentaire

l’empire de la contrefaçon ? I. Comment et Pourquoi ? En ce début de XXIe siècle, la contrefaçon est devenue un problème majeur de la vie internationale. Les chiffres sont là pour en témoigner : on estime en effet, que la part actuelle de la contrefaçon dans le commerce mondial est de 10 %, alors qu'elle n'atteignait que 5 % en 2000. Or, 80 % de ces marchandises sont fabriquées en Chine. De plus, selon, la Direction des relations économiques extérieures, le marché de la contrefaçon en Chine représenterait

mettre son nom partout » Al & Laura Ries. On le nomme aussi la « contrefaçon », elle se définit comme étant une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. En effet, la contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle

Annonce du plan : I – Introduction II- Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? III- L’ampleur du phénomène IV- Les risques sur la santé a) Dommage économique b) Dommage sociaux c) Dommage environnementaux V - Atteintes aux intérêts de l’état VI - Conclusion I – Introduction Que l’on soit en France ou à l’étranger nous pouvons nous trouver en présence de produits de contrefaçon. La contrefaçon de marque concerne tous types de produits : - Habillements

luttent contre ses malfrats Le crime organisé étend sa toile. Qu’il provienne de la drogue, de la contrefaçon ou de la prostitution, l’argent de ses trafics prospère, atteignant des sommes colossales : pas loin de 700 milliards de dollars. (Amérique du nord: Trafic de drogue pèse 300 milliards de dollars, Amérique du sud: Trafic d'être humain pèse 40 à 80 milliards de dollars, Eurasie: contrefaçon pèse de 150 à 250 milliards de dollars, Afrique: Trafic divers pèse de 25 à 50 milliards de dollars)

LA CONTREFACON 1. Définition La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». 2. Les dangers de la contrefaçon Acheter un produit de contrefaçons c’est prendre un risque pour sa santé. Les produits contrefaisants échappent

pour désigner certains produits ou services.  L’interdiction passe par l’action en contrefaçon : si une personne ne respecte pas les prérogatives du propriétaire et empiète sur le monopole, l’acte de contrefaçon est constitué (pas nécessaire de démontrer l’intention de nuire). Il peut y avoir saisie des contrefaçons.   Outre la contrefaçon médiatique (ex. : sacs Vuitton et montres Rolex), d’autres contrefaçons sont plus diffuses (ex. : faire une paire de basket Nike supplémentaire par rapport

Analyse de contrefaçon En quoi la contrefaçon est-elle une concurrence déloyale ? Dans une première partie je vais vous présenter ce qu’est la contrefaçon et sa réglementation, et dans une deuxième partie je vais vous présenter deux exemples de contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Dans une première partie je vais vous expliqué ce qu’est la contrefaçon, dans une seconde partie je vais vous parler des facteurs qui favorisent la contrefaçon, dans une

 La contrefaçon et ces conséquences Dossier Baccalauréats droit-économie session 2015 ÉTUDE N° : 3/4 Dates de réalisation : du …................. au …................. Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Terminale Bac Pro Accueil Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse

4 Idées générales Présentation du document 2  Rapporter en France du tabac de l’UE 5 Idées générales Présentation du document 3 : La contrefaçon 6 Idées générales II – Réponse à la problématique : Introduction