Contrefaçon

QU’ELLE EST LA VISION DES PAYS ASIATIQUE SUR LA CONTREFACON ? Introduction : Les pays importants de la contrefaçon sont répartis dans l’Asie  et le bassin méditerranéen. On va donc détailler quels sont ces pays contrefacteurs. La Chine fait  partie de ces pays importants de la contrefaçon de l’Asie, avec ces consœurs : la Thaïlande et la Corée du Sud qui seront mentionnées ci-dessous. La Chine est devenue célèbre pour ses contrefaçons… dans toutes les rues chinoises, on trouve des

L’ACTION EN CONTREFACON L’action en justice est un pouvoir légal grâce auquel une personne physique ou morale peut saisir une autorité juridictionnelle à l’effet d’obtenir la sanction de l’atteinte droit dont elle se prétend titulaire. Au plan judiciaire, deux actions peuvent être exercées, à savoir : l’action en contrefaçon, qui est une action spéciale consacrée à la répression des atteintes aux droits privatifs de propriété intellectuelle spécialement organisés par la loi, et

 L'impact économique de la contrefaçon Un manque à gagner pour les entreprises Dans le secteur des articles de luxe et de la mode, une idée reçue, est ancrée dans l’esprit de certaines personnes mal informées. En effet, pour elles, la contrefaçon de produits de luxe contribue à la diffusion de l’image de marque sans entraîner un manque à gagner important. Cette idée ne peut être retenue, car le consommateur qui achète une contrefaçon n’aurait probablement pas acheté l’original pour des raisons

III) Conséquences sur l’économie, société et emploi Negatives : La contrefaçon représente......5 à 9 % du commerce mondial* pour un montant de profits illicites compris entre 250 et 400 milliards d’euros par an , soit l’ensemble des prestations sociales que reçoivent les Français !"...12 % du marché mondial du jouet*...10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques*...5 à 10 % du marché européen des pièces de rechange automobiles*...un chiffre d'affaires annuel estimé à 500 milliards

 LA CONTREFAçON CHEZ LACOSTE annexe 3 : fiche de présentation de l’étude : la contrefaçon chez Lacoste ÉTUDE N°: 3 Dates de réalisation : du 15 Octobre au 28 Novembre 2014 Académie : GRENOBLE Établissement : Lycée Léonard de Vinci Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales  Les relations

Economie Droit Thème : Le cadre juridique des échanges Axe de réflexion : La contrefaçon et ses conséquences. Sommaire Introduction ………………………………….……………………………. P.1 Partie 1 : La contrefaçon, ses dangers et comment la déceler. a) Un fléau mondial …………………………………………………… P.1 b) Les dangers ……………………………………………………… P.2-3 c) La déceler ………………………………………………………….. P.3 Partie 2 : Lutter contre la contrefaçon. a) Qui lutte contre ce fléau ?..............................................

ECONOMIE-DROIT LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE. Session 2013 Baccalauréat professionnel secrétariat SOMMAIRE Introduction Page 1 Qu’est-ce-que la contrefaçon et la concurrence déloyale Page 2 Quels sont les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie ? Page 3 Comment la contrefaçon évolue-t-elle ? Page 4  Quels sont les sanctions et amendes Page 5 Conclusion Page 6 Annexes Pages 7,8

ffeau en évoftttion Objectif : Comprendre pourquoi la liberté controctuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l'ordre public (ex. : contrefaçon) RESSOU RCES DOCUMENTAIRES ( Hinitnu- 14 doet,otu,|") Docttnerr/. 1/ Docurn€rr/- a Artlcles conhefalË et contrcfalsanb : le urai et le faux la contrefaçon s'apprecie selon les resembranæs et non selon les différences. o Le luxe : parfums, montres... r Les articles culturels : La santé, cible tragique

la concurrence : contrefaçon et espionnage industriel En septembre 2010 a éclaté au Liban un scandale concernant l’huile d’olive, dont une part non négligeable de la production semblait être contrefaite. Certaines enseignes mettaient en effet sur le commerce une huile « coupée » à différents additifs chimiques – dont certains nocifs – et y apposaient le label Koura (équivalent du « label Rouge » pour le pays du Cèdre). Un tel scandale démontre comment le phénomène de la contrefaçon a une incidence

La contrefaçon et le consommateur I- Définition de la contrefaçon La contrefaçon est une atteinte au droit de propriété intellectuelle. Le concept est de reproduire presque a l'identique un produit existant sur le marché.un produit de contrefaçon est souvent appeler « des produit contrefait ». En France, la contrefaçon est pr comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon, lorsqu'elle est avérée, donne