Contrefaçon Architecture

Objet d’Etude n°1 La Contrefaçon . La Contrefaçon Introduction : La Contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique au vrai modèle . Problématique : Comment peut-on différentier la contrefaçon d’un vrai modèle ? Annonce du plan . Dans un premier

La contrefaçon Introduction : Problématique : Faire face à la contrefaçon : La contrefaçon : Définition : La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle .Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur VRAI ou FAUX Lacoste

 LA CONTREFAçON CHEZ LACOSTE annexe 3 : fiche de présentation de l’étude : la contrefaçon chez Lacoste ÉTUDE N°: 3 Dates de réalisation : du 15 Octobre au 28 Novembre 2014 Académie : GRENOBLE Établissement : Lycée Léonard de Vinci Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales  Les relations

PARTIE 2 : les danger pour l'image de la marque La contrefaçon est un danger car vous pensez peut-être que la contrefaçon, ce sont les lunettes, les sacs à mains ou encore les CD, DVD et logiciels copiés illicitement. La réalité est bien différente puisqu’aucun secteur économique n’est épargné. Chaque année, des milliers de personnes à travers le monde meurent de la contrefaçon. Antibiotiques, lait en poudre pour bébé, pilules, vaccins, traitements cardio-vasculaires, … aucun médicament n’y échappe

I – L’analyse des documents Document n°1 Titre : Quelles sont les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon et du piratage? Nature : article en ligne Source : http://www.wipo.int | Idées générales du document : Le piratage et la contrefaçon ont une incidence non seulement sur les droits (privés) des titulaires de droits de propriété intellectuelle mais aussi sur les structures économiques et sociales nationales. Il est difficile de mesurer avec précision ces répercussions

abonnement Internet de deux mois à un an.  PAGE 2 4.2 ACTA : L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle 4.2.1 Son rôle Le but de l'accord ACTA est de renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle, y compris sur internet, et d'aider à lutter contre la contrefaçon et le piratage de vêtements de luxe, de musique, de films... Il a été négocié entre l'UE, les Etats-Unis

financier, matériel, ou humain substantiel. 2) Le site BTSfun.net aura la qualité d’éditeur car Jérôme serait exploitant du blog et responsable du contenu publié. Sa responsabilité peut donc être engagée notamment pour diffamation ou pour contrefaçon de droit de propriété intellectuelle. 3) La publication sur le site de polycopiés doit être juridiquement encadrée. La diffusion de ce contenu ne peut se faire sans l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits. De même, des articles

Le cadre juridique des échanges L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Sommaire I – Introduction II – Définition A – La contrefaçon B – Les différents types de contrefaçons III – Etude d’un cas concret A – La contrefaçon de la parfumerie B – Conséquences IV – Législation V – Conclusion VI – Annexes I – Introduction La contrefaçon peut être une reproduction frauduleuse, l’adaptation, la transformation ou bien

Document n°1 Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l’économie mondiale pour les entreprises

Contrefaçon sur les Médicaments Pitré Yann