Contrefaçon Architecture

2013/2014 SUJET D’ETUDE N°3 : La contrefaçon des médicaments SOMMAIRE. • Introduction. Page3 • Problématique. Page 3 • 1 : Définition. Page 3 • 2 : Les sanctions. Page 3 • 3 : Les risques pour le consommateur. Page 3/4 • 4 : Conséquence économique. Page 4 • 5 : Conclusion. Page 4 • Annexe 1. Page 5 • Annexe 2. Page 5 • Annexe 3. Page 6 • Annexe 4. Page 6/7 Introduction : La contrefaçon de médicaments est un fléau dont les conséquences sur

de percevoir un pourcentage lors de la revente de ces œuvres (aux alentours de 3%) IV. LA DEFENSE DU DROIT D’AUTEUR 1) La contrefaçon La contrefaçon désigne la fabrication d’une richesse sans au préjudice d’une personne. Si le titulaire d’un droit d’auteur dispose d’un périmètre qui lui est réservé et si cela constison territoire il faut les actes de contrefacon comme des acte d’emprise sur le territoire réservé au titulaire des droit par la loi 2) La risposte La loi relative à la protection

Contrefaçon Définition : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique . La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité . Les peines encoururent : L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France (délit pénal) comme dans les

CCDocumentecodroit T.COM DOSSIER ECO-DROIT LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE. ANNEE 2012-2013 SOMMAIRE Qu’est-ce-que la contrefaçon Qu’est-ce-que la concurrence déloyale Quel sont les impacts économique et sociaux de la contrefaçon Les causes qui favorisent la contrefaçon Les grands types de contrefaçon La localisation Les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie sont multiples Lieu d'acquisition des

Avant de commencer à traiter la contrefaçon, il convient de la définir. «La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits » I. La contrefaçon dans plusieurs domaines • La contrefaçon de marque de luxe : comme l’enseigne

représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L, 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.             © J.D. Salinger, 1945 © pour la traduction française : Robert Laffont, 1986 ISBN : 978-2-266-12535-2 A ma mère CHAPITRE 1 Si

La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons : - la reproduction, l'usage ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ; - toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet; - toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur

La contrefaçon SOMMAIRE : Introduction 1 - Définition 2 - que représente la contrefaçon ? 3 - Le plan juridique 4 – Quelles sont les peine encourues en France ? La contrefaçon est encore trop souvent considérécomme un déli mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitent un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupars des personnes, acheter

Sujet : Dans cette étude nous allons parler de la contrefaçon. PROBLEMATIQUE : Comment lutter contre la contrefaçon ? Plan : • Dans un premier temps je vais citer la définition de la contrefaçon, puis citer les différents types de produits contrefaits, Les pays d'origine de la contrefaçon et les pays ou les produits sont vendus. • Dans un second temps je vais vous présenter les conséquences financières, les conséquences sur l'image des entreprises. Les conséquences sur les emplois. • Dans

populations des pays concernés. Cette situation préoccupante s’est accentuée ces dernières années avec la progression inexorable de la pauvreté et la diminution de pouvoir d’achat des populations. Phénomènes universels, la fraude, la contrebande et la contrefaçon ont fait leur lit partout où les appétits illégitimes des opérateurs économiques véreux ont trouvé des facteurs exogènes et endogènes favorables : • D’une part, la santé des économies de la plupart des pays d’Afrique est tributaire des fluctuations