Contrefaçon Ecjs

COMPORTEMENT DE CONSOMMATEUR et LA CONTREFACON Sommaire Introduction Partie1: Généralités sur la contrefaçon 1-Marque 2-Contrefaçon 3-Secteurs touchés 4- Risques pour le consommateur 5-Consommateur victime ou complice? Partie 2: Le consommateur marocain, quel comportement face à la contrefaçon? 1-Introduction 2-Méthodologie 3- Analyse des résultats 4-Synthèse Partie 3:Comment faire pour convaincre le consommateur marocain de renoncer à l'achat des produit de contrefaçon? Conclusion Partie1:Généralités

------------------------------------------------- Les procédures en contrefaçon. 1- Les conditions requises pour agir : Elles varient selon le domaine concerné. Ainsi, en matière de dessins et modèles, seul le propriétaire du droit peut agir. En matière de marques, le propriétaire ou titulaire des droits d’une marque déposée a capacité à agir. Le licencié exclusif peut faire procéder à une saisie contrefaçon après avoir préalablement procédé à une mise en demeure restée infructueuse

Cependant, certains facteurs peuvent limiter l’accroissement des parts de marché des entreprises de luxe. La contrefaçon «Le luxe à la française existe de façon unique, car dans le monde, il n’y a aucun autre pays qui regroupe autant de savoir-faire et de diversité dans l'excellence. Cela nous vient de notre histoire, de notre particularité nationale dont l’art de vivre trouve ses racines dans la tradition des belles et bonnes choses. Or, ce luxe est notre plus belle vitrine culturelle, puisque

vapeur, bateau à vapeur etc) Louis Vuitton comprend alors rapidement « qu'il faut créer des bagages novateurs et de grande qualité : luxe, fonctionnalité, innovation ». CHRONOLOGIE 1854 : Louis Vuitton fonde sa Maison 1888 : Confrontée à la contrefaçon, la maison lance la toile Damier avec la mention "Marque L.Vuitton déposée". Une première. 1896 : Création de la toile Monogramme par George Vuitton 1914 : Ouverture du Louis Vuitton Building sur les Champs Elysées : plus grand magasin d'articles

Nigeria sort de ce fléau Conclusion Annexes La contrefaçon des médicaments Introduction Gélules contrefaites, pilules à prix bradés, les faux médicaments peuvent tuer et leur trafic explose. D'un point de vue juridique la contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire d'une marque ou d'un brevet voit ses produits violés. D'un point de vue technique contrairement au textile et au parfum la contrefaçon de médicament constitue une atteinte à la santé publique

l’impose l’article L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il a fourni des contrats de prestations et de travail. | 13/11/09 - La cour de Paris sanctionne l’anonymat d’un vendeur de contrefaçons sur eBay | Pour la cour d’appel de Paris, le vendeur de contrefaçons de parfums sur eBay est un commerçant en ligne qui doit respecter les règles de transparence imposées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Plus précisément, le cybermarchand, s’il est une personne

Histoire-Géographie Le thème de notre TPE : L'impact des trafics illégaux dans le monde. Mon sujet : La contrefaçons Problématique : Qui sont les véritables acteurs de la contrefaçon et quels sont les dangers pour l'homme et pour l'économie dans le monde de nos jours ? Le sujet de la contrefaçon se rattache aux sciences économiques et sociale car c'est de nos jours un véritable marché et qu'il a un impact sur l'économie du monde et ses sociétés

malgré les redevances honorées, celle-ci se verra tout bonnement déchues. Pour pouvoir bénéficier d’une marque durable, il faut que celle-ci soit réelle, effective et sérieuse. Toutes marques déposées auprès de l’INPI sont protégées contre la contrefaçon directe et indirecte. Dans un premier temps, nous aborderons le détournement commercial des marques ainsi que les législations prévues à cet effet à l’échelle nationale, européenne ou internationale. Dans un second temps, nous verrons comment

 L’ANALYSE D’UN CAS DE CONTREFACONS ET SES CONSEQUENCES INTRODUCTION Le commerce international de la contrefaçon représente 250 milliards de dollars en 2007, la douane française a saisie plus de 9 millions d’articles de contrefaçons en 2011. Comment lutter face à la contrefaçon dans l’avenir ? Dans la première partie je présenterais les domaines dans lesquels la contrefaçon est la plus fréquente ainsi que la protection pour les auteurs et créateurs du produit, dans la deuxième partie

 Procédure judiciaire au sujet de contrefaçons En 2007, le groupe français de cosmétiques L’Oréal avait porté plainte dans cinq pays européens dont la France contre eBay (un site de vente aux enchères) pour contrefaçon après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site. L'Oréal, qui soutenait que eBay était "devenu l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques", réclamait plus de 3,5 millions