Contrefaçon Ecjs

Date :2008, Auteur : Capucine COUSIN, Source :Magasine échos judiciaire girondin Annexe numéro 4 Les professionnels s'inquiètent de la mondialisation de la contrefaçon La contrefaçon ne connaît plus de frontières. Ce qui ne manque pas d'alarmer les professionnels de la propriété intellectuelle, réunis à Paris, les 22 et 23 mars dernier, à l'occasion de la dixième édition de leur Forum européen. Un nouveau dispositif de lutte

 La contrefaçon et le consommateur Plan du dossier présenté: 1) Annonce du plan 2) Définition de la contrefaçon 3) Quel risque peut prendre un consommateur en cas d'achat d'un produit de contrefaçon? 4) Quels sont les recours que dispose un consommateur l'ors d'un achat de produit contrefait? Annexes: Annexes 1: Les conseils de la DGCCRF Annexes 2: Exemple d'objets contrefait La contrefaçon et le consommateur Après

La contrefaçon. La contrefaçon de marque ou de produits a toujours existé et c’est de ce fait une violation d’un droit de propriété intellectuelle (reproduction ou imitation) sans en avoir le droit ou en laissant croire que si. Elle constitue malheureusement un véritable fléau en évolution constante. Mais ce n’est pas pour autant une copie intégrale et authentique d’un produit puisque c’est juste une copie qui y ressemble vraiment. La notion de contrefaçon est également souvent remise en

l'étude : La contrefaçon Problématique : Qu'elle sont les effet de la contrefaçon sur notre société? Qu'est-ce est la contrefaçon ?  La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon existe depuis

INTRODUCTION : Le sujet que je vais traiter va concerner la contrefaçon. En effet, je me suis intéressé à la contrefaçon......................................... Cette étude va donc me permettre d'approfondir mes connaissances a ce sujet et savoir ce qu'est vraiment la contrefaçon : Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ? Pour y répondre, La première partie de mon objet d’étude est de définir la contrefaçon et de citer quelques exemples des produits contrefaits

en art ou en musique. Plagiat ou contrefaçon ? PLAGIAT : Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre. CONTRAFACON : Œuvre, objet qui est l'imitation ou la reproduction frauduleuse d'un autre. Toute la différence entre plagiat et contrefaçon réside donc dans la licéité de l'emprunt de l’œuvre. Violation du droit d’auteur En droit, le plagiat existe sous le terme de contrefaçon. Le droit d'auteur accorde sur l’immatériel

article date de la loi du 4 Janvier 1991 mais la loi du 29 octobre 2007 dite de lutte contre la contrefaçon est venue apporter des modifications concernant le régime de la procédure de référé en matière de contrefaçon de marque. La loi du 29 octobre 2007 découle de la directive du 9 avril 2004. La contrefaçon englobe toutes les atteintes illégitimes au droit du titulaire d’une marque. La contrefaçon se définit en droit des marques, comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle

LA CONTREFAÇON Introduction : Définition : La contrefaçon est une atteinte de la constitution ou imitation d’un produit sans en posséder les droits ou en laissant penser que la reproduction est authentique. (Exemples : vêtements, jeux, bijoux, high-tech...) L'imitation de produits high-tech monte en puissance, les offres de faux téléphones portables, baladeurs MP3, ont augmentés en un an, pour représenter 37 % des contrefaçons. La marque APPLE est à la tête du classement, représentant une

La Contrefaçon La contrefaçon n'est pas un mouvement récent. Elle a augmenté de jours en jours, et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation de l’entreprise. La contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Peut-on arrêter cette pratique de la contrefaçon ? Dans

Étude pour l’épreuve d’économie – droit Objet d’étude : La contrefaçon de médicaments Introduction I- Données chiffrées des contrefaçons et les causes des contrefaçons médicamenteuses 1. Données chiffrées 2. Les causes sociales et les causes économiques II- Les conséquences des contrefaçons de médicament et les moyens de lutte 1. Les conséquences sociales et économiques 2. Les moyens de lutte contre les médicaments contrefaits Conclusion Annexe