Contrefaçon Ecjs

com/Fr/Blog/transport-et-douane/douane/contrefacons-chine-leurs-effets-nefastes-sur-notre-societe/ Idée générale : Ce document nous présente les impacts sur l’économie des marchés et la perte d’emplois en France Document 1 Titre : Les impacts pour les entreprises Française  Nature : Document interne Date : non communiqué Source : http://gcbsourcing.com/Fr/Blog/transport-et-douane/douane/contrefacons-chine-leurs-effets-nefastes-sur-notre-societe/

de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : La contrefaçon Axe(s) de réflexion : la contrefaçon sur l’économieConnaissances mises en œuvre : | Titre de l’étude : La contrefaçon dans le monde | Objectifs de l’étude : Quels sont les impacts de la contrefaçon sur l’économie? | Référence des sources utilisées :Introduction : fr.wikipédia.orgSchéma, répercussion sur l’économie, l’ampleur du phénomène

PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT ÉPREUVES D’ÉCONOMIE DROIT TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N°3 THEME : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences SESSION 2013 TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N° 3 TERMINALE BACCALAUREAT PRO COMPTABILITE & SECRETARIAT L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Les différentes étapes et la méthodologie utilisée : 1° Découverte du sujet de l’étude et élaboration d’un

CHAPITRE III CHAPITRE III La contrefaçon La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté

La contrefaçon. Phénomène en pleine expansion, la contrefaçon est un sujet d'actualité qui peut tous nous concerner, car c'est un fléau qui s'étend dans de nombreux domaines tel que : les médicaments, les textiles, la maroquinerie, les parfums, la copie de multimédias, la drogue, l'alcool et les cigarettes... La contrefaçon n'est pas un phénomène récent. En effet elle était bien présente avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens effectuaient encore leurs achats

Déceler un produit de contrefaçon vous prémunit de ses dangers ! La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. En outre, le lien entre le crime organisé et les produits de contrefaçon est également bien établi. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles

sur la contrefaçon et a pour thème « La contrefaçon chez Megaupload ». Parmi c’est 4 thèmes étudiés au cours des trois années de baccalauréat professionnel j’ai dû crée un dossier sur la contrefaçon. Alors ma problématique est « Quelles sont les sanctions possibles ? Est-ce un délit qui est puni par la loi ? Quels moyens ont été mis en place pour lutter contre cela ? ». Dans un premier temps, j’expliquerais la contrefaçon et le système mis en place pour lutter contre la contrefaçon et son impact

La contrefaçon  En quoi la contrefaçon porte elle préjudice à l’offre et à la demande ? I. La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise a) La propriété industrielle de l’entreprise b) Patrimoine de l’entreprise II. La contrefaçon nuit aux intérêts du consommateur a) La traçabilité d’un produit et ses conséquences b) Les normes de qualités, National, Internationale et Européenne. I) La contrefaçon porte atteinte à

de la marque 2. Dépôt d’une marque 3. La contrefaçon Conclusion INTRODUCTION : Pour mon dossier en économie et droit j’ai donc décidé de me centrer sur une des marques proposée en magasin. J’ai donc choisi la marque GUESS. Je me suis renseignée auprès de l’INPI pour savoir si la marque était déposée, elle l’est. J’ai ensuite fait des recherches afin de savoir si la marque en question avait été impliquée dans des affaires de contrefaçons. Ainsi, je vais vous présenter les différentes

ses frontières. Ils examinent donc les termes essentiels du brevet : ⇨ sa durée ⇨ sa portée technique ⇨ sa portée territoriale (sur quel territoire géographique une réalisation reproduisant l'invention constitue-t-elle une contrefaçon) MAIS LA PORTEE TERRITORIALE PEUT-ETRE ELARGIE : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (Patent Cooperation Treaty) administré par l'OMPI prévoit le dépôt d'une demande internationale unique (une seule demande, demander la protection