Contreseing Parlementaire

un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés (I), elle est devenue au fil du temps un régime présentant simultanément certaines des caractéristiques propres au régime présidentiel et d'autres propres au régime parlementaire ; surtout depuis l'instauration en 1962 par référendum du suffrage universel direct pour l'élection du Président de la république (II). Les institutions présentaient, à l'origine, les caractéristiques d'un véritable régime parlementaire conforme

rationaliser et limiter les pouvoirs du parlement se nourrissent de l’expérience. En France et depuis 1875 le régime parlementaire a mal fonctionné. La rationalisation préalablement tentée par la Constitution de 1946 a échouée et a conduit cette dernière à renouer avec « ses anciens démons » initialement présent sous la IIIe République. Il s’agit alors en 1958 de fonder un régime parlementaire français sur de nouvelles bases en tirant les leçons de l’Histoire Constitutionnelle. Le bicéphalisme de l’exécutif

« Le président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » disait Michel Debré, premier mnistre, devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. en disant cela, il fait du PDR un acteur majeur du régime parlementaire, l'acteur essentiel à la République et à ses institutions. Le Président de la République désigne le chef d'Etat républicain. Il est le chef du pouvoir exécutif. La IIIe République est une période qui s'étend de 1870 à 1940, qui survient après le Second

Le président de la Vème république est le nouveau roi de France. Êtes-vous d’accord avec cette affirmation ? (Finals 09-10) La Vème république trouve son originalité par rapport a la IVème république et la plupart des régimes parlementaires dans la prééminence donnée par la constitution de 1958 au chef d’état ; une idée formulée par le général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, et appliquée par lui lors de la reforme constitutionnel dont il a été charge suite aux instabilités politiques

Université Lyon 2 Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ

Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre I - La fonction du Président de la République. Le régime politique de la France étant un régime de séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire, le Constituant a confié la fonction exécutive à deux organes, un chef de l'Etat bénéficiant du titre de Président de la République et un Gouvernement, organe collectif ayant à sa tête un chef appelé Premier ministre. La structure duale (deux organes exécutifs = dualisme)

le ''pouvoir'' du gouvernement dépend des périodes:cohabitation ou de concordance. La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'État  et d'un chef de gouvernement (premier ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. Au regard des attributions du gouvernement on peut donc se demander si on peut réellement dire que l'exécutif sous la Veme république est bicéphale. Dans un premier temps nous allons voir le statut et les attributions

personnage le plus influent de la Nation, chef de l’exécutif et arbitre suprême de la vie politique du pays. Elle établit un pouvoir exécutif plus puissant vis-à-vis du parlement, lui accordant, en particulier, la possibilité de discipliner le travail parlementaire, mais aussi maintient la responsabilité de l’exécutif devant le parlement. De plus, elle renforce considérablement les pouvoirs du chef de l’Etat, mais elle permet également au Premier ministre et au gouvernement de garder des pouvoirs importants

effet, en régime parlementaire, le Président est irresponsable politiquement, c’est-à-dire que ses actes subissent le contreseing ministériel (1er ministre et ministre). Sous la 5ème République, la prééminence du Président de la République est renforcée et certaines attributions du Président de la république sont exercées sans contreseing ministériel. C’est pourquoi, il convient dans un premier temps, de présenter les pouvoirs spéciaux du Président de la République, sans contreseing (I), et dans

Les pouvoirs variables du chef de l'Etat Le régime politique instauré par la Vème République rompt la frontière qui oppose traditionnellement le régime parlementaire appliqué en Europe et plus particullièrement au Royaume-Uni et le régime présidentiel en vigueur aux Etats-Unis depuis 1787. Il apporte une nouvelle définition de la fonction de Président de la République, qui, en restant la figure emblématique de la République Française, devient un véritable acteur politique. En effet, lors de