Contreseing Présidentiel

abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." 2. La doctrine des checks and balances Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des "checks and balances" (que l’on peut traduire par l’existence de procédures de

plus parlementaire. On peut penser que le régime parlementaire comme son nom l’indique est un régime où le pouvoir législatif prédomine mais le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs par opposition au régime présidentiel qui se caractériserait soi-disant par une séparation stricte des pouvoirs. Dans un régime parlementaire la chambre basse (chambre des Lords) peut être dissoute et le chef du gouvernement être censuré. L’autre particularité du régime parlementaire

États-Unis proclame que « Le pouvoir sera confié à un président des États-Unis d’Amérique ». Le régime politique des Etats-Unis est donc qualifié de présidentiel, le rôle du président étant définit par les différents pouvoirs qui lui sont attribués ainsi que par les contre-pouvoirs mis en place. Gérard Cornu définit dans son Vocabulaire Juridique le régime présidentiel comme étant le « nom donné par la doctrine classique de la fin du XIXème siècle au type de Constitution qui , comme celle des Etats-Unis, comporte

Régime parlementaire et régime présidentiel: On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal né de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire reposerait sur une « séparation souple ». On doit la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu au 18ème avec « l'Esprit des lois » considéré comme le « père de la théorie » dont on avait les prémisses

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du parlementarisme, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement

la guerre de Sécession (1861-1865), et a organisé l'accession des États-Unis aux responsabilités internationales, lors des deux guerres mondiales, et à la prépondérance mondiale à partir de 1990. Les Etats-Unis constituent le modèle de régime présidentiel, c'est-à-dire un régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, les différents pouvoirs ne disposent pas des moyens de pressions pour influencer

rénover le régime parlementaire puisque la République n'a pas été tenue de le faire. En effet, durant les Républiques précédentes, soit le pouvoir exécutif était privilégier en défaveur du pouvoir législatif ainsi on se retrouvait dans un régime présidentiel soit on favoriser le pouvoir législatif au détriment de l'exécutif et ainsi on se retrouvait dans un régime d'assemblée. Tous deux n'ont pu fonctionner et amenèrent la République à son échec. 1)l'impossible régime d'assemblée Par définition

------------------------------------------------- Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale L'article 24 de la Constitution de 1958, modifié par la réforme de 2008, dit que « Le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques publiques » La Vème République est un régime parlementaire rationalisé c’est-à-dire qu’il existe des règles de fonctionnement afin d’éviter les renversements malencontreux du gouvernement. La fonction de contrôle parlementaire

puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents

controverse autour de la Chambre des Lords et réformes parlementaires II La concurrence avec le régime présidentiel A. Un Premier ministre présidentialisé 1. Représentation symbolique de souveraineté: légitimité, autorité 2. Pouvoir supérieur du Premier ministre B. L'expansion du présidentialisme par les Etats-Unis 1. Le nouveau modèle américain 2. La tendance présidentielle Le RU, modèle parlementaire? Suite à un débat sur l'impôt: consentement à l'impôt.